Vers le filtrage d’Internet : liberté d’expression en danger !
L’Assemblée nationale a voté jeudi 2 avril le projet de loi visant à protéger la création sur Internet. Cette loi institue une haute autorité administrative : la Hadopi1, chargée de mener la « riposte graduée » – une mesure pédagogique visant à responsabiliser les internautes vis-à-vis du téléchargement illégal. Notons au passage l’emprunt au vocabulaire militaire, la riposte graduée de 1962 était une stratégie pédagogique : un recours progressif et adapté aux armes nucléaires2.
Ne nous trompons pas d’ennemi ! Il faut en finir avec ce regard inquisiteur, qui considère toujours les nouvelles technologies comme le mal qui réveille en chacun de nous le voleur qui sommeille. Il y a des raisons au téléchargement illégal, mais reprocher à Internet tous les maux révèle l’ignorance ou la mauvaise foi. Justement, ce qui s’est passé au Parlement le prouve, l’ignorance est totale. Pire, nos élus s’en foutent. Le projet de loi a été voté alors qu’il n’y avait dans l’hémicycle que quinze députés (pour preuve, les enregistrements vidéo des séances sont sur le site de l’assemblée nationale). Pourtant, il se pourrait bien que cette loi ait des conséquences graves.
D’abord, cette loi s’avère par nature inefficace économiquement, juridiquement et politiquement. En effet, selon le ministère de l’économie, le dispositif coûtera 70 millions sur trois ans aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), auxquels s’ajoutent 6,7 millions d’euros pour la mise en place de Hadopi en 2009. Cet argent aurait bien évidemment mieux servi la cause des artistes par un financement direct, ou bien au renforcement du budget de la CNIL (qui doit contrôler l’ensemble des traitements informatisés de données personnelles réalisées en France). Un comble pour un gouvernement qui s’est donné l’objectif de faire de la France en 2012 un pays passé entièrement au numérique3. De plus, étant donné le nombre d’amendements votés qui vont compliquer les procédures administratives, on imagine déjà les magistrats chargés de tout contrôler noyés sous la charge de travail. Enfin, les nouvelles technologies ont pris tellement d’importance dans la vie économique des entreprises et des concitoyens, que la coupure de la connexion est vraiment contre-productive.
Juridiquement, le problème est double. La conception de la loi est telle que les recours en justice pour contester les décisions administratives rendues par la Hadopi sont difficiles, malgré les nombreuses tentatives de quelques députés pour améliorer la possibilité du recours devant un juge. D’autre part, cela pose juridiquement la question de la preuve matérielle. Les ayant-droits dénoncent des adresses IP, lesquelles permettent via les FAI d’identifier le titulaire de la connexion internet suspectée d’avoir servi au téléchargement illégal. Or, les adresses IP ne sont pas des preuves matérielles suffisantes4 et pour cause : elles sont falsifiables par des pirates et le propriétaire de la connexion n’est pas forcément celui responsable du téléchargement. Cela est dû en partie au fait que les connexions wifi ne peuvent pas être sécurisées totalement. C’est pourquoi la loi stipule que les propriétaires sont responsables de leur connexion wifi et de leur sécurisation. Un comble quand on sait que l’État lui-même refuse d’utiliser du wifi car il ne sait pas le sécuriser.
Enfin politiquement, on imagine bien une nouvelle fracture entre la population (surtout les jeunes) et ses dirigeants politiques, quand ceux-là obéissent aveuglément aux caprices des industries du divertissement5. D’autre part cela s’oppose à deux textes votés par le Parlement européen, qui proclame que l’accès à Internet est un droit fondamental et que la coupure de la connexion ne peut être autorisée que sur décision d’un juge.
Plus fondamentalement, on peut en tirer trois enseignements. Premièrement, cela porte à nouveau préjudice à une certaine idée du savoir, de l’information et de la science – revendiquée par le mouvement du logiciel libre. Le gouvernement avait émis la possibilité que pour se décharger de la responsabilité de sécuriser correctement sa connexion, les citoyens pourraient installer un logiciel spécial. Vous imaginez bien : devoir installer un logiciel Microsoft labellisé Ministère de la culture, qui surveille vos activités informatiques pour s’assurer que vous ne faites pas de téléchargement illégal.
Deuxièmement, ce projet de loi ouvre la porte à une entreprise plus dangereuse encore6 à savoir le filtrage généralisé d’Internet. Potentiellement, c’est déjà le cas7 puisque les FAI sont désormais pieds et mains liés et parcourir les informations qu’ils détiennent sera désormais une pratique courante pour l’État. Ce qui jusque-là était légitimé par le contre-terrorisme (donc exceptionnel) sera étendu à tout le monde avec la Hadopi.
Troisièmement, c’est un recul considérable pour notre liberté. Déjà, le projet de loi a étendu son principe prétendument pédagogique aux écoles, une véritable propagande sur les dangers de l’Internet (et évidemment une aubaine pour Microsoft d’augmenter encore son importance à l’école)8. Mais encore, c’est un véritable déni de liberté d’expression. Lorsque le Parlement européen désigne l’accès à Internet comme un droit fondamental, ce n’est pas un « terrible amalgame avec le droit à l’éducation » comme le disait la ministre de la culture Christine Albanel. En effet, étant donné l’importance d’Internet au XXIe siècle, couper son accès est véritablement priver un citoyen d’un outil primordial pour sa liberté d’expression, son accès à l’information, son accès à des services sociaux.
Une analogie intéressante : couper l’accès à Internet pour faire plaisir aux industries du disque, ce serait comme si au XVe siècle, avec l’expansion de l’imprimerie, on avait interdit l’accès aux bibliothèques pour protéger le monopole des moines copistes contre toute forme de plagiat.
La loi sera bientôt rédigée en commission mixte paritaire, avant de passer l’obstacle du Conseil constitutionnel. Je vous en prie, les sages, sauvegardez notre liberté d’expression et empêchez ce frein à la diffusion du savoir et de la culture !
Notes :
[1] La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Plus précisément, c’est la CPD (Commission de Protection des Droits) rattachée à la Hadopi qui demandera la coupure de la connexion Internet.
[2] On peut même filer la métaphore militaire et totalitaire : Madame la ministre de la culture Christine Albanel s’insurgeant du discours qui érige la Hadopi en Gestapo 2.0. C’est ce qu’on appelle un « point Godwin », et il révèle l’impossibilité d’une discussion, d’une quelconque remise en cause.
[3] Plan France numérique 2012, demandé par Nicolas Sarkozy à Éric Besson lorsqu’il était secrétaire d’État au numérique.
[4] Cf. jurisprudence des procès, comme à Guingamp.
[5] La loi est issu du rapport Denis Olivennes, alors que celui-ci était directeur de la FNAC
[6] Notamment avec l’article 5 du projet de loi
[7] Vos emails sont conservés pendant un an par votre FAI. Imaginez : c’est comme si La Poste faisait des photocopies de tous vos courriers et les gardait pendant un an.