Hadopi, vers le filtrage d’Internet : liberté en danger !

Le débat qui porte la loi Hadopi devrait être plus large que le cadre dans lequel il est astreint aujourd’hui. Au fond, il ne s’agit pas d’un débat sur le droit d’auteur, et en vérité il n’est pas non plus question de rémunération des artistes¹, malgré les nombreuses propositions faites en la matière. La récente lettre ouverte adressée au parti socialiste par des artistes qui se réclament de gauche² a impliqué les « valeurs ».

Contrairement à ces artistes qui ont invoqué leur valeur de gauche sans la nommer, je vais tenter ici d’identifier à quelles valeurs se rattachent le combat contre la loi Hadopi. Il s’agit d’une des valeurs les plus fondamentales de la démocratie, la liberté.

En effet, ce projet de loi est une atteinte à la liberté de l’internaute. Mais pas seulement. Aujourd’hui, Internet est incontournable comme moyen d’expression. Par conséquent, la liberté de penser, la liberté de s’exprimer, l’accès au savoir et l’accès à l’information ne pourront jamais être complets si Internet est surveillé par l’État. De même, couper l’accès à Internet sans recourir à un juge est une atteinte directe à la liberté d’expression, privée ici d’un de ses plus formidables moyens depuis l’invention de l’imprimerie !

Le relatif consensus qui rassemble certains artistes, l’industrie musicale et les parlementaires de la majorité est donc que la liberté numérique, c’est-à-dire la liberté dont nous jouissons dans l’espace numérique (sur nos ordinateurs, sur l’Internet), n’est pas un droit fondamental. La liberté numérique, aussi importante soit-elle avec l’essor des TIC^∆, n’est pas une partie de la liberté. Donc la liberté est quelque chose qu’on peut fractionner, qu’on peut diviser, selon les aires où elle s’applique. Lorsqu’il s’agit d’une aire de liberté qui attaque le monopole culturel d’une industrie en panne d’innovation, on peut donc conditionner la liberté.

Mais Internet, c’est bien plus que le « piratage ». Le contrôle d’Internet, c’est bien plus que la protection des privilèges de Vivendi-Universal. La loi Hadopi participe d’un élan général de surveillance et de punition du citoyen, dont les manifestations nous heurtent de toutes parts : vidéosurveillance, fichage, restrictions au droit de manifester, écoutes téléphoniques³, etc.

C’est cela qui est en jeu avec la loi Hadopi et le vote du Parlement européen⁴, c’est ce combat pour la liberté des citoyens ; leurs droits de s’exprimer, d’accéder à la culture, au savoir et à l’information.

Hadopi ou la mise en place du filtrage d’Internet

Ceux qui défendent la loi Hadopi pour sauvegarder leurs intérêts, comme ces artistes qui font la morale au parti socialiste et qui se présentent comme dépositaires des valeurs de gauche, soutiennent un loi qui permettra le filtrage d’Internet – alors que son objectif avoué de limiter le « piratage » échouera pour des raisons techniques⁵. Alors que le téléchargement illégal basculera encore un peu plus dans la clandestinité (VPN passant aux États-Unis ou en Suède, « cracking » des réseaux Wi-Fi, etc.), tous les moyens pour filtrer Internet sont mis à disposition de l’État, mais aussi d’entreprises privées !

Il y aura indéniablement un avant et un après Hadopi. Avant Hadopi, la France était pionnière dans la protection des libertés numériques des citoyens. En effet, la loi « Informatique et Liberté » qui instaura la CNIL⁶ établit un véritable rempart contre toute tentative de filtrage. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient leur statut d’hébergeur garanti, ce qui les mettait à l’abri du procès pour contenu illégal et garantissait en partie que les FAI n’avaient pas à se préoccuper a priori du contenu, mais seulement a posteriori lorsqu’un juge était saisi. La consultation des données privées par les ayant-droits était donc encadrée par un juge. Avec Hadopi, le rempart de la CNIL est court-circuité et les ayant-droits pourront eux-mêmes contrôler les données pour dénoncer l’illégalité de certains contenus téléchargés et transmettre à la Hadopi. Tout cela sans jamais qu’une autorité judiciaire intervienne !

Mais la loi Hadopi ne se contente pas de filtrer le Web ! Elle va aussi filtrer les communications par email⁷ et la messagerie instantanée (MSN-Windows Live Messenger, Skype, etc). Nos emails sont conservés pendant un an par notre FAI^rectif. Imaginons : c’est comme si La Poste faisait des photocopies de toute notre correspondance et les gardait pendant un an. Mais là aussi, la loi Hadopi participe d’un élan plus général comme l’a montré le licenciement du responsable Web de TF1, licencié pour avoir exprimer ses opinions dans un email privé à son député, Françoise de Panafieu.

Enfin, la loi Hadopi filtrera votre ordinateur. Le raisonnement est le suivant : puisque la loi Hadopi échouera à identifier réellement sur la base de l’adresse IP les coupables, elle permettra aux citoyens d’installer un logiciel mouchard sur leur ordinateur, pour prouver leur bonne foi si leur connexion Internet a servi à leur insu à télécharger illégalement.

Tous les outils sont donc à disposition pour le Big Brother de demain. Le gouvernement chinois peut prendre exemple sur nous.

Rectification, Les FAI ne gardent pas trace de nos mails, mais seulement des logs (avec qui les mails ont été échangés, etc.)

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Article repris (avec les fautes d’orthographe) sur le blog du PS Sciences Po, duquel je ne fais pas partie d’ailleurs – ni affilié d’aucune manière.