Table ronde politique des rencontres mondiales du logiciel libre 2009.rmll.info @ Nantes // Avec Benjamin Bayart (FDN), Alix Cazenave (April), Tangui Morlier (deputesgodillots.info) et Jérémie Zimmermann (Quadrature du net)
Conférence de Benjamin Bayart : qu’est-ce que la neutralité du réseau ?
Tentative de définition
- Router sans tenir compte du contenu
- ne pas privilégier une adresse
- ne pas privilégier un protocole
- ne pas porter atteinte au contenu
Le réseau n’a rien d’autre à faire que transporter des données. Le réseau internet doit se comporter vis-à-vis des données exactement comme un tuyau se comporte vis-à-vis de l’eau.
Source en droit
Historiquement, on parlait déjà de neutralité du transport pour La poste. La poste n’a pas le droit de lire le courrier, ni de distribuer en fonction du contenu, d’une adresse, etc. (Cf. code des postes et télécommunications électroniques qui contraint à la neutralité absolue sur le réseau).
Au niveau européen, rien ne définit la neutralité du réseau mais le débat a lieu avec le vote sur le Paquet Télécom au parlement. C’est là qu’on va définir pour la première fois une définition claire de la neutralité du réseau.
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