Brevets, droit d’auteur, OMPI — enjeux mondiaux

Jeudi 25 novembre, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Francis Gurry était à Sciences Po pour nous parler de ce qu’il considère Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale. Commençons par dire que l’un des enjeux est philosophique, repenser profondément ce que cela signfie, tout ce que le mot « propriété » véhicule d’idéologie et de pré-supposé politique, hérités du XIXe siècle et les changements qu’ils ont subis.1

D’abord, Francis Gurry nous a donné une brève introduction de ce qu’est l’OMPI. Chose intéressante, elle tire la quasi-intégralité de ses revenus de ses services économiques : centre d’arbitrage pour les litiges, services d’enregistrement (marque, dessins industriels), mainteneur du système PCT pour la coopération internationale sur les brevets, etc. Rappelons d’autre part que l’OMPI est une institution très multilatérale, avec l’administration de 24 traités internationaux et forcément un mode de fonctionnement très lourd. Chose que j’ignorais, 20% des revenus sont dédiés à des missions de développement, certainement un héritage du Plan de développement soutenu ces dernières années par le Brésil et l’Argentine, auquel la Free Software Foundation Europe a participé.2

Le domaine juridique des brevets et du doit d’auteur connaît des changements radicaux et est en innovation permanente, rappelle Francis Gurry. L’ « économie du savoir » représente une part énorme dans la production mondiale, que ce soit en investissements R&D ou l’augmentation des demandes de brevets et de marques. (Personnellement, je ne sais pas s’il s’agit des meilleurs indicateurs pour l’économie du savoir, mais admettons). Ainsi connaît-on des tensions entre les droits concernant le savoir et les autres secteurs économiques, santé, environnement, agriculture par exemple.

Sur le plan géopolitique, un renversement s’opère, avec un système international de brevet dominé par les demandes asiatiques : Chine, Japon, Corée du Sud. Ce qui nous amène à la délicate question du système européen des brevets, car bien qu’il existe un office européen des brevets (EPO), on ne peut pas parler de brevet européen unique. D’ailleurs, c’est peut-être une bonne chose puisqu’on sait que de telles unifications entraînent parfois des changements politiques néfastes, et quand on sait l’attrait qu’ont les « brevets logiciels » pour l’EPO. En effet, l’EPO ne reconnaît pas les logiciels sont exclus du champ de brevets en tant que tels (donc les logiciels sont brevetables, en tant que gâteaux ou en tant qu’oranges). (Lire à ce sujet, Fighting software patents at WIPO par Karsten Gerloff, président de la FSFE ou plus précisément sur la question du brevet européen, European Patents: Swahili Would Do, Wall Street Journal).

Notons d’autre part que cette catégorisation nationale perd en intérêt, puisque un cinquième des publications scientifiques sont désormais l’œuvre de co-auteurs de pays différents. Et il semble que l’Internet n’y soit pas pour rien.

C’est l’un des grands enjeux du système juridique de l’OMPI. Et entendre Francis Gurry affirmer qu’Internet a introduit un changement tout aussi grand que l’imprimerie, cela ne fait pas de mal ! De là pose-t-il des questions nécessaires: le modèle juridique est obsolète et le modèle multilatéral, cassé, échoue à répondre à ces défis.

En effet, la donne change avec notamment ce que Francis Gurry a appelé « l’innovation ouverte ». Difficile de ne pas y voir une référence aux viviers d’innovation que l’on trouve sur le Web, au premier plan desquels les logiciels libres. C’est cette networking society qui a la capacité de connecter les chercheurs entre eux. Certes, des problèmes préoccupants persistent comme la pauvreté ou l’inégalité de la répartition des richesses sur le globe. Mais il croit à long terme que cela mène à une redistribution de la donne économique notamment, comme on le verrait avec le taux de croissance des pays en développement, toujours supérieur à celui des pays industrialisés. Cependant, il reste un fossé important avec les pays les moins avancés, par exemple cinq corporations dans le monde dépensent davantage en milliards de dollars tous les ans en R&D que le PNB de cinquante pays. Autre parallèle qui montre la magnitude du problème : la fondation Bill Gates3 dispose de plus de fonds que le PNUD, programme de l’ONU pour le développement.

Conséquence, « le système international de la propriété intellectuelle » est sous pression et l’architecture politique avance moins vite, notamment à cause de la lenteur des processus multilatéraux. Par exemple, où en est-on de la coopération internationale sur les brevets ? L’impasse et les blocages ne concernent pas que l’OMPI mais aussi l’OMC (toujours au round de négociation de Doha) ou bien l’ONU (l’échec de Copenhague…)

Risques

Les accords bilatéraux prolifèrent (et contiennent tous plus ou moins de nouvelles mesures peu concertées démocratiquement par les pays qui les signent, ce qui se vérifie d’autant plus que les négociations se font souvent entre des puissances très inégales), il y en aurait actuellement 200 en négociation dans le monde. Et puis, il y a les accords plurilatéraux comme ACTA ou le G20, qui entament le pouvoir de l’OMPI et de l’ONU en les contournant.

Le deuxième risque selon Francis Gurry, c’est que les solutions viennent sous d’autre forme, par le secteur privé, ainsi vérifié par l’importance prise par Google Books sur d’autres initiatives publiques, comme la bibliothèque numérique d’Alexandrie (ou au niveau français, la BNF et Gallica).

La communauté internationale doit développer les outils dont elle a besoin.

Pistes, solutions

Équilibre des forces du centre / de la périphérie, avec une ligne de partition. La mondialisation exige une normalisation fonctionnelle. Les accords doivent faciliter le fonctionnement de l’appareil sans toucher aux domaines sensibles de la politique nationale selon Francis Gurry.

Il faut aussi revoir le véhicule de la coopération internationale: regarder au-delà du traité, voir les plateformes, sont donnés en exemple ce que Twitter ou Facebook ont pu faire, changer et susciter de nouveaux comportements (bien plus que les traités). Cela dit quelque chose de la façon dont fonctionne notre monde. Le droit doit regarder davantage l’infrastructure technique, pas seulement le juridique, même si cela soulève en même temps la question de l’état de la technique (et de questions corollaires, au premier rang desquelles la question de la diversité linguistique qui est cruciale en terme de coopération internationale).

Un exemple concret est donné : l’accès aux œuvres pour les malvoyants4. Seules 5% des œuvres sont accessibles aux malvoyants, une sacré défaillance du marché de l’édition. On observe le même genre de problématique sur l’accès aux médicaments et la défaillance du marché pharmaceutique. (Personnellement, je me demanderai également quelle est la part à accorder à la défaillance due au modèle capitaliste et industriel, en comparaison à la part qu’il faut accorder aux outils juridiques que ce modèle exploite, qu’on désigne communément par « propriété intellectuelle ».)

Pour Francis Gurry, la solution n’est peut-être pas juridique mais pratique, avec le cas des malvoyants la création d’une plateforme informatique impliquant les maisons d’édition et des associations d’aveugles…

Autre piste de réflexion proposée, une différenciation sectorielle du droit. Comme on a pu le voir lors du projet de réforme du brevet aux États-Unis, l’industrie pharmaceutique s’opposait à l’économie informatique qui ne voulait pas de l’injonction.

Enfin pour relever le défi numérique, Francis Gurry rappelle à quel point la question est faussement posée si on parle de piratage. Il y a un problème structurel grave, l’obsolescence juridique. La réponse se fait sur deux infrastructures : l’architecture et le juridique. Il faut par exemple revoir l’infrastructure du droit d’auteur qui s’est modelé depuis le XVIIIe siècle autour des sociétés de gestion collective (auparavant modelé autour du mécénat). Une initiative intéressante prend forme avec la Global Repertoire Database et les métadonnées des œuvres ; étrange cependant que Francis Gurry n’ait pas cité les Creative Commons, exemple d’outil juridique adapté justement à l’infrastructure technique numérique.

  1. Ainsi, premièrement par souci de clarté, je substituerai à l’expression « propriété intellectuelle » les droits correspondants, essentiellement soit droit des brevets, soit droit d’auteur. (Cf. Une manière de voir la « propriété intellectuelle »)
  2. Sur la question du développement, voir notamment les publications de Georg Greve :

    Les articles ne sont pas encore traduits en français, mais vous pouvez y contribuer.

  3. Trois articles à propos de cette fameuse fondation…
  4. Voir à ce sujet l’excellent travail de Knowledge Ecology International sur le droit de lire et le traité négocié à l’OMPI.

Une réponse à “Brevets, droit d’auteur, OMPI — enjeux mondiaux