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ACTA

L’ACTA désigne un traité international négocié en secret par un club d’États et l’Union Européenne depuis 2007, d’abord révélé par WikiLeaks. Il désigne l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un véritable déni de démocratie imposé par des lobbies en-dehors des instances internationales multilatérales comme l’OMC ou l’OMPI. Totalement déséquilibré, il fait encore reculer la nécessaire prise en compte des droits du public dans le droit d’auteur, et aggrave un peu plus les rapports de force démesurés en droit des brevets. Par le biais de la « contrefaçon », ce traité met en péril tant l’accès aux œuvres sur internet, que les droits des développeurs de logiciels libres ou encore le développement et l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement.

Nous avons une occasion unique de le stopper en faisant pression sur le parlement européen.

Voir également : IPRED (directives européennes)

ACTA, la fin. ⚓

J’ai encore du mal à réaliser, mais je n’arrête pas de sourire :-)

Comme le site de LQDN croule sous les visites, voici une copie du communiqué, sous licence creative commons BY-SA il me semble (thx olive)

Je crois que c’est approprié :


Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.

Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 39 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d’un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l’avenir de nos sociétés et de nos démocraties.

Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net, déclare : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».

La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! Fêtons-la dignement et tâchons de tirer les leçons de ce succès, afin d’être encore plus forts lors des prochaines batailles !

« Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.

<3

ACTA : « une forme douce de terrorisme » / “A kind of soft terrorism” ⚓

Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place !

We are supposed to represent citizens, however since they are busy with other things, we are supposed to think for them!

— Marielle Gallo, députée du parlement européen favorable à ACTA, à propos du vote des commissions du parlement européen contre le texte.
pro-ACTA MEP, about the vote against the treaty from the European Parliament commissions

(source pcINpact)

ACTA : Ne vous en faîtes pas, on s’occupe de vous !

Voici ce que la vice-présidente de la Commission européenne a à nous dire sur l’ACTA :

À lire :