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mar 28 2011
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IPRED : remettre en question la politique de l’UE en matière de droit d’auteur et de brevets sur Internet

Poster de mai 68, CRS détourné. Dérivé de "Gallo Report" par LQDN.fr

IPRED : la directive anti-partage

IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genre.

La Commission veut modifier IPRED pour l’  »adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d’Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d’accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes.

Totalement aux antipodes des pratiques de chacun sur le réseau, et surtout à contre-courant des modèles d’innovation ouverts et coopératifs qui se propagent sur le Web avec les logiciels libres, la Commission européenne est actuellement en train de proposer ces nouvelles mesures dans un tout petit rapport. Morceaux choisis:

Et pourtant, malgré une amélioration globale des procédures destinées à faire respecter ces droits, le volume et la valeur financière des infractions aux droits de propriété intellectuelle sont alarmants. L’une des raisons en est l’augmentation sans précédent des possibilités d’infractions ouvertes par l’internet. Cet aspect n’entrait pas en compte lors de l’élaboration de la directive.

Voilà, l’ennemi est désigné. C’est « Internet ». Nous verrons d’ailleurs que seuls les aspects négatifs d’Internet sont abordés, à l’exception d’avoir « permis aux créateurs, aux inventeurs et à leurs partenaires commerciaux de trouver de nouvelles manières de commercialiser leurs produits », c’est une immense machine à violer les « droits de propriété intellectuelle » et une entrave au progrès de l’innovation et de la créativité dans nos sociétés. Ils ont tout compris, eux.

Comment vont-ils faire cela? Non seulement en étendant encore un peu plus le spectre d’application de ces « droits de propriété intellectuelle » (qui ne veulent rien dire au final tant ils recouvrent des réalités économiques et juridiques différentes) mais surtout, en mettant la pression sur les intermédiaires:

La notion d’intermédiaires et l’applicabilité des injonctions […] Le niveau de preuves qu’exigent les tribunaux dans les États membres est en général relativement élevé. Il subsiste en outre des incertitudes en ce qui concerne les intermédiaires et les mesures spécifiques dont ils relèvent lorsqu’ils contribuent ou facilitent une infraction, indépendamment de leur responsabilité.

Pour moi, en matière de droit d’auteur, quand j’entends « le niveau de preuve est trop élevé », ça fait tilt.

Les intermédiaires qui transportent des marchandises soupçonnées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (tels que les transporteurs, les transitaires ou les agents maritimes) peuvent jouer un rôle crucial dans le contrôle de la diffusion de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les plates-formes internet telles que les marchés en ligne ou les moteurs de recherche peuvent aussi jouer un rôle essentiel dans la réduction du nombre d’infractions, par le biais notamment de mesures de prévention et de politiques de «notification et retrait».

Certes. Mais ces mesures de notification existent déjà… la Commission veut aller plus loin:

les résultats présentés dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport indiquent que les instruments législatifs et non législatifs actuellement disponibles ne sont pas suffisamment forts pour permettre de lutter de manière efficace contre les atteintes en ligne aux droits de propriété intellectuelle. La Commission pourrait examiner comment impliquer plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin.

Quelle légitimité ?

Quelles sont les raisons qu’avance la Commission dans ce rapport pour justifier d’aller plus loin? Elle ne fait que partir de postulats généraux, grosso modo « propriété intellectuelle == innovation et créativité ». D’où vient ce postulat? Pas très difficile à deviner, les lobbys!

Les informations reçues amènent à conclure que la directive a eu des incidences positives considérables pour la protection des droits de propriété intellectuelle au titre du droit civil en Europe.

Mais cela manque cruellement d’analyse poussée, tant sur l’effectivité de la directive que sur les effets (négatifs ou bénéfiques) en terme d’innovation et de créativité… l’art de dire une chose et son contraire :

L’application [de la directive] n’a encore apporté qu’une expérience réduite et que le nombre d’affaires portées devant les tribunaux est limité. La Commission n’a donc pas eu la possibilité de mener une analyse économique critique de l’incidence de la directive sur l’innovation et sur le développement de la société de l’information

Répondez à la consultation, aidez la Quadrature du Net !

Le rapport de la Commission a été soumis à une consultation. Chacun peut participer et envoyer une réponse, même courte ! Ne soyez pas intimidés, les réponses en français sont acceptées. Le rapport de la Commission en français est publié là. La Quadrature du Net vous donne des indices pour répondre (voir aussi le Wiki pour les détails de la procédure).

J’en profite pour relayer la campagne de soutien financier à La Quadrature du Net,

Tristan Nitot soutient LQDN

déc 03 2010
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Brevets, droit d’auteur, OMPI — enjeux mondiaux

Jeudi 25 novembre, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Francis Gurry était à Sciences Po pour nous parler de ce qu’il considère Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale. Commençons par dire que l’un des enjeux est philosophique, repenser profondément ce que cela signfie, tout ce que le mot « propriété » véhicule d’idéologie et de pré-supposé politique, hérités du XIXe siècle et les changements qu’ils ont subis.1

D’abord, Francis Gurry nous a donné une brève introduction de ce qu’est l’OMPI. Chose intéressante, elle tire la quasi-intégralité de ses revenus de ses services économiques : centre d’arbitrage pour les litiges, services d’enregistrement (marque, dessins industriels), mainteneur du système PCT pour la coopération internationale sur les brevets, etc. Rappelons d’autre part que l’OMPI est une institution très multilatérale, avec l’administration de 24 traités internationaux et forcément un mode de fonctionnement très lourd. Chose que j’ignorais, 20% des revenus sont dédiés à des missions de développement, certainement un héritage du Plan de développement soutenu ces dernières années par le Brésil et l’Argentine, auquel la Free Software Foundation Europe a participé.2

Le domaine juridique des brevets et du doit d’auteur connaît des changements radicaux et est en innovation permanente, rappelle Francis Gurry. L’ « économie du savoir » représente une part énorme dans la production mondiale, que ce soit en investissements R&D ou l’augmentation des demandes de brevets et de marques. (Personnellement, je ne sais pas s’il s’agit des meilleurs indicateurs pour l’économie du savoir, mais admettons). Ainsi connaît-on des tensions entre les droits concernant le savoir et les autres secteurs économiques, santé, environnement, agriculture par exemple.

Sur le plan géopolitique, un renversement s’opère, avec un système international de brevet dominé par les demandes asiatiques : Chine, Japon, Corée du Sud. Ce qui nous amène à la délicate question du système européen des brevets, car bien qu’il existe un office européen des brevets (EPO), on ne peut pas parler de brevet européen unique. D’ailleurs, c’est peut-être une bonne chose puisqu’on sait que de telles unifications entraînent parfois des changements politiques néfastes, et quand on sait l’attrait qu’ont les « brevets logiciels » pour l’EPO. En effet, l’EPO ne reconnaît pas les logiciels sont exclus du champ de brevets en tant que tels (donc les logiciels sont brevetables, en tant que gâteaux ou en tant qu’oranges). (Lire à ce sujet, Fighting software patents at WIPO par Karsten Gerloff, président de la FSFE ou plus précisément sur la question du brevet européen, European Patents: Swahili Would Do, Wall Street Journal).

Notons d’autre part que cette catégorisation nationale perd en intérêt, puisque un cinquième des publications scientifiques sont désormais l’œuvre de co-auteurs de pays différents. Et il semble que l’Internet n’y soit pas pour rien.

C’est l’un des grands enjeux du système juridique de l’OMPI. Et entendre Francis Gurry affirmer qu’Internet a introduit un changement tout aussi grand que l’imprimerie, cela ne fait pas de mal ! De là pose-t-il des questions nécessaires: le modèle juridique est obsolète et le modèle multilatéral, cassé, échoue à répondre à ces défis.

En effet, la donne change avec notamment ce que Francis Gurry a appelé « l’innovation ouverte ». Difficile de ne pas y voir une référence aux viviers d’innovation que l’on trouve sur le Web, au premier plan desquels les logiciels libres. C’est cette networking society qui a la capacité de connecter les chercheurs entre eux. Certes, des problèmes préoccupants persistent comme la pauvreté ou l’inégalité de la répartition des richesses sur le globe. Mais il croit à long terme que cela mène à une redistribution de la donne économique notamment, comme on le verrait avec le taux de croissance des pays en développement, toujours supérieur à celui des pays industrialisés. Cependant, il reste un fossé important avec les pays les moins avancés, par exemple cinq corporations dans le monde dépensent davantage en milliards de dollars tous les ans en R&D que le PNB de cinquante pays. Autre parallèle qui montre la magnitude du problème : la fondation Bill Gates3 dispose de plus de fonds que le PNUD, programme de l’ONU pour le développement.

Conséquence, « le système international de la propriété intellectuelle » est sous pression et l’architecture politique avance moins vite, notamment à cause de la lenteur des processus multilatéraux. Par exemple, où en est-on de la coopération internationale sur les brevets ? L’impasse et les blocages ne concernent pas que l’OMPI mais aussi l’OMC (toujours au round de négociation de Doha) ou bien l’ONU (l’échec de Copenhague…)

Risques

Les accords bilatéraux prolifèrent (et contiennent tous plus ou moins de nouvelles mesures peu concertées démocratiquement par les pays qui les signent, ce qui se vérifie d’autant plus que les négociations se font souvent entre des puissances très inégales), il y en aurait actuellement 200 en négociation dans le monde. Et puis, il y a les accords plurilatéraux comme ACTA ou le G20, qui entament le pouvoir de l’OMPI et de l’ONU en les contournant.

Le deuxième risque selon Francis Gurry, c’est que les solutions viennent sous d’autre forme, par le secteur privé, ainsi vérifié par l’importance prise par Google Books sur d’autres initiatives publiques, comme la bibliothèque numérique d’Alexandrie (ou au niveau français, la BNF et Gallica).

La communauté internationale doit développer les outils dont elle a besoin.

Pistes, solutions

Équilibre des forces du centre / de la périphérie, avec une ligne de partition. La mondialisation exige une normalisation fonctionnelle. Les accords doivent faciliter le fonctionnement de l’appareil sans toucher aux domaines sensibles de la politique nationale selon Francis Gurry.

Il faut aussi revoir le véhicule de la coopération internationale: regarder au-delà du traité, voir les plateformes, sont donnés en exemple ce que Twitter ou Facebook ont pu faire, changer et susciter de nouveaux comportements (bien plus que les traités). Cela dit quelque chose de la façon dont fonctionne notre monde. Le droit doit regarder davantage l’infrastructure technique, pas seulement le juridique, même si cela soulève en même temps la question de l’état de la technique (et de questions corollaires, au premier rang desquelles la question de la diversité linguistique qui est cruciale en terme de coopération internationale).

Un exemple concret est donné : l’accès aux œuvres pour les malvoyants4. Seules 5% des œuvres sont accessibles aux malvoyants, une sacré défaillance du marché de l’édition. On observe le même genre de problématique sur l’accès aux médicaments et la défaillance du marché pharmaceutique. (Personnellement, je me demanderai également quelle est la part à accorder à la défaillance due au modèle capitaliste et industriel, en comparaison à la part qu’il faut accorder aux outils juridiques que ce modèle exploite, qu’on désigne communément par « propriété intellectuelle ».)

Pour Francis Gurry, la solution n’est peut-être pas juridique mais pratique, avec le cas des malvoyants la création d’une plateforme informatique impliquant les maisons d’édition et des associations d’aveugles…

Autre piste de réflexion proposée, une différenciation sectorielle du droit. Comme on a pu le voir lors du projet de réforme du brevet aux États-Unis, l’industrie pharmaceutique s’opposait à l’économie informatique qui ne voulait pas de l’injonction.

Enfin pour relever le défi numérique, Francis Gurry rappelle à quel point la question est faussement posée si on parle de piratage. Il y a un problème structurel grave, l’obsolescence juridique. La réponse se fait sur deux infrastructures : l’architecture et le juridique. Il faut par exemple revoir l’infrastructure du droit d’auteur qui s’est modelé depuis le XVIIIe siècle autour des sociétés de gestion collective (auparavant modelé autour du mécénat). Une initiative intéressante prend forme avec la Global Repertoire Database et les métadonnées des œuvres ; étrange cependant que Francis Gurry n’ait pas cité les Creative Commons, exemple d’outil juridique adapté justement à l’infrastructure technique numérique.

  1. ↩ Ainsi, premièrement par souci de clarté, je substituerai à l’expression « propriété intellectuelle » les droits correspondants, essentiellement soit droit des brevets, soit droit d’auteur. (Cf. Une manière de voir la « propriété intellectuelle »)
  2. ↩ Sur la question du développement, voir notamment les publications de Georg Greve :

    Les articles ne sont pas encore traduits en français, mais vous pouvez y contribuer.

  3. ↩ Trois articles à propos de cette fameuse fondation…
  4. ↩ Voir à ce sujet l’excellent travail de Knowledge Ecology International sur le droit de lire et le traité négocié à l’OMPI.
mar 26 2010
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Ne laissez pas les négociateurs d’ACTA vous rouler dans la farine

Par Philippe Aigrain (English version), CC BY-SA

Faisant face à la montée d’un débat critique, les négociateurs de l’accord international commercial ACTA, et, en Europe les gouvernements qui leur donnent un mandat de négociation construisent un rideau de fumée. Ils répètent aux critiques venant de divers segments de la société civile (défenseurs des libertés et des droits, mouvement d’accès aux médicaments et aux connaissances) de ne pas se faire de souci. Tout est pour le mieux, le processus n’est pas moins démocratique que d’habitude, les droits et libertés ne seront pas plus mis en danger qu’ils ne le sont déjà, rien n’allant au-delà de l’acquis communautaire en matière d’exécution des droits ne sera inclus dans le traité, l’accès aux connaissances et à la santé ne quitte jamais leurs pensées, Internet restera ouvert, etc.

Ne vous laissez pas rouler dans la farine. Des éléments précis ont été dévoilés montrant que :

Quand un processus est à ce point hors du contrôle démocratique, quand il est si potentiellement dangereux pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux, si évidemment construit pour les besoins de quelques intérêts privés et du fanatisme du contrôle, quand ce processus a tant de chances de devenir encore pire dans le futur, le temps n’est plus à la limitation de dégâts. ACTA doit être stoppé, point. Dites-le à vos amis, à vos parlementaires nationaux et européens, à vos gouvernements si vous avez une occasion de leur parler. S’il y a une élection prévue faites savoir que vous ne voterez jamais pour un candidat qui ne s’engagerait pas à l’arrêt définitif des négociations ACTA et à refuser tout nouveau mandat pour ce type d’accord international.

mar 21 2010
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L’ACTA et la Société de l’Information, lutte de pouvoir et défi pour notre génération

Mise à jour 23/03 : Une version consolidée de l’ACTA datant du 18 janvier vient d’être révélée par la Quadrature du Net. Retrouvez le document complet en téléchargement (pdf) ici.

J’aime penser que parmi les éléments qui forgent une génération, les luttes politiques sont au premier plan. Chaque génération a ses luttes politiques, ses nouveaux enjeux, de même que chaque jeunesse a ses différends avec les générations précédentes, et ces différends ont également beaucoup à voir avec la façon dont chacun s’exprime. Ainsi, certains problèmes, formulés de façons totalement différentes, peuvent apparaître sous des angles inédits, et parfois même être surpassés.

Or, parmi les éléments qui aident à surpasser les problèmes politiques, les contextes économiques et socioculturels jouent un rôle déterminant. Mais au-delà, l’élément technologique est indéniablement primordial. D’ailleurs, le sens du mot « technologie » est lui-même vecteur de cette idée de génération. Ainsi, Alan Kay définit la technologie comme tout ce qui a été inventé après votre naissance ou bien tout ce qui ne fonctionne pas encore.

Évidemment, je ne dis rien d’extraordinaire ici… et je pense que c’est un truisme de dire que, sans le bond technologique que représente l’invention de l’imprimerie, la société de la Renaissance aurait peiné à voir le jour ; ou bien que sans les révolutions industrielles, les sociétés des XIXème et XXème siècles n’auraient pas été les mêmes, ou enfin dire que sans la télévision et la radio, nous vivrons dans un monde méconnaissable de celui qu’est le notre.

Si la technologie est tellement un vecteur de changement, c’est principalement par sa portée politique, plus précisément par les nouveaux rapports (de force) qu’elle permet d’instaurer (parfois de façon assez endogène). C’est bien pour cette raison qu’Internet, le Web et l’informatique, représentent un enjeu politique important, et amènent une ère numérique pour une société nouvelle, qu’on a tendance à nommer la société de l’information. On parle d’information, parce que ce terme représente bien ce que le numérique a de volatile et d’insaisissable.

Mais plus précisément, le bouleversement apporté par les TIC est double :

  • elles changent notre façon de nous exprimer, de créer et d’échanger (exemples : twitter, ou les blogs, qui permettent à chacun de s’exprimer et de publier à destination du monde entier et de façon persistante)
  • elles créent de l’information, partout. Tout objet est porteur d’une information, d’un élément immatériel, qu’on va traduire par des 0 et des 1. Tout est fichier disait Ken Thompson (exemples : le génome humain, qui n’est pas un code binaire mais quaternaire, l’ADN : A, C, T, G — ou encore la réalité augmentée).

La Société de l’Information, qui reste encore à venir, mais que nous construisons maintenant, est donc cette société où tout sera numérique. Le mouvement a déjà commencé avec les logiciels par exemple, alors mêmes que ceux-ci existaient bien avant l’avènement de l’informatique sur les ordinateurs (ainsi, le premier programme informatique a été écrit en 1843 par une femme, Ada Lovelace). Mais on voit déjà que cela s’étend à l’édition, la presse, la musique, la politique (voir l’initiative Regards Citoyens).

Or, il y a là un véritable enjeu de pouvoir, une lutte et un défi pour notre génération, celle qui doit construire une société de l’information qui soit aussi vecteur d’un meilleur-être. Le numérique créée un pan entier du savoir et de l’économie, sur lequel plusieurs acteurs prétendent à décider.

L’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, est un de ces textes politiques internationaux qui changent le monde, celui d’une génération contre une autre.

Ce mois-ci, Le Monde Diplomatique posait cette question en première page : La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ?

J’aime beaucoup cette analogie. Comme le pétrole, la propriété intellectuelle est vouée à disparaître. Comme le pétrole, ses effets néfastes sur notre écologie (intellectuelle) sont décriés chaque jour, et comme le pétrole, la propriété intellectuelle créée des guerres nouvelles, parce qu’il est moteur d’activité économique et de profits pour certains.

Si la guerre économique est en place depuis des décennies, par exemple sur les logiciels où elle prend la forme du combat entres les logiciels libres et les logiciels privateurs – la guerre politique est elle en train de se mettre en place avec l’ACTA au niveau mondial.
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mar 17 2010
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« Constatons la propriété littéraire, mais, en même temps, fondons le domaine public. » — Victor Hugo

La propriété littéraire est d’utilité générale. Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but d’asservissement. L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance. On l’espère du moins. De là ce sophisme singulier, qui serait puéril s’il n’était perfide : la pensée appartient à tous, donc elle ne peut être propriété, donc la propriété littéraire n’existe pas. Confusion étrange, d’abord, de la faculté de penser, qui est générale, avec la pensée, qui est individuelle ; la pensée, c’est le moi ; ensuite, confusion de la pensée, chose abstraite, avec le livre, chose matérielle. La pensée de l’écrivain, en tant que pensée, échappe à toute main qui voudrait la saisir ; elle s’envole d’âme en âme ; elle a ce don et cette force, -virum volitare per ora- ; mais le livre est distinct de la pensée ; comme livre, il est saisissable, tellement saisissable qu’il est quelquefois saisi. (On rit) Le livre, produit de l’imprimerie, appartient à l’industrie et détermine, sous toutes ses formes, un vaste mouvement commercial ; il se vend et s’achète ; il est une propriété, valeur créée et non acquise, richesse ajoutée par l’écrivain à la richesse nationale, et certes, à tous les points de vue, la plus incontestable des propriétés. Cette propriété inviolable, les gouvernements despotiques la violent ; ils confisquent le livre, espérant ainsi confisquer l’écrivain. De là le système des pensions royales. Prendre tout et rendre un peu. Spoliation et sujétion de l’écrivain. On le vole, puis on l’achète. Effort inutile, du reste. L’écrivain échappe. On le fait pauvre, il reste libre. (Applaudissements) Qui pourrait acheter ces consciences superbes, Rabelais, Molière, Pascal ? Mais la tentative n’en est pas moins faite, et le résultat est lugubre. La monarchie est on ne sait quelle succion terrible des forces vitales d’une nation ; les historiographes donnent aux rois les titres de « pères de la nation » et de « pères des lettres » ; tout se tient dans le funeste ensemble monarchique ; Dangeau, flatteur, le constate d’un côté ; Vauban, sévère, le constate de l’autre ; et, pour ce qu’on appelle « le grand siècle », par exemple, la façon dont les rois sont pères de la nation et pères des lettres aboutit à ces deux faits sinistres : le peuple sans pain, Corneille sans souliers. (Longs applaudissements)

Quelle sombre rature au grand règne !

Voilà où mène la confiscation de la propriété née du travail, soit que cette confiscation pèse sur le peuple, soit qu’elle pèse sur l’écrivain.

Messieurs, rentrons dans le principe : le respect de la propriété. Constatons la propriété littéraire, mais, en même temps, fondons le domaine public. Allons plus loin. Agrandissons-le. Que la loi donne à tous les éditeurs le droit de publier tous les livres après la mort des auteurs, à la seule condition de payer aux héritiers directs une redevance très faible, qui ne dépasse en aucun cas cinq ou dix pour cent du bénéfice net. Ce système très simple, qui concilie la propriété incontestable de l’écrivain avec le droit non moins incontestable du domaine public, a été indiqué ; dans la commission de 1836, par celui qui vous parle en ce moment ; et l’on peut trouver cette solution, avec tous ses développements, dans les procès-verbaux de la commission, publiés alors par le ministère de l’intérieur.

Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. (Marques nombreuses d’approbation)

Mais, je viens de le dire, ce sacrifice n’est pas nécessaire.

Ah ! la lumière ! la lumière toujours ! la lumière partout ! Le besoin de tout c’est la lumière. La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. Qui que vous soyez qui voulez cultiver, vivifier, édifier, attendrir, apaiser, mettez des livres partout ; enseignez, montrez, démontrez ; multipliez les écoles ; les écoles sont les points lumineux de la civilisation.

— Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878

mar 12 2010
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1791, la première loi sur le droit d’auteur, par Le Chapelier

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. »

Le Chapelier ajoute que le droit de l’auteur de « disposer de l’ouvrage » doit être vu comme une « “exception”, [car] un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique. »

Sources

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