hadopi

Le gouvernement français, filiale de la politique américaine, branche de Microsoft.

“Politics is the entertainment branch of industry.”
– Frank Zappa

WikiLeaks vient de publier de nouveaux extraits des milliers de câbles diplomatiques en sa possession. Depuis presqu’un an que l’organisation fait débat, nous commençons à voir de plus en plus un usage intelligent de cette ressource. J’en prends pour exemple la récente compilation faite par Knowledge Ecology International des extraits faisant mention de « free software » et de « open source ». Ou comment la politique américaine est totalement influencée par quelques lobbys. Ce n’est pas nouveau, par exemple PC INpact avait fait mention du rôle joué par les américains dans le soutien apporté à la loi Hadopi.

J’ai relevé quand même un extrait intéressant…

France | Embassy Paris | 05/04/07 | U.S. Economic Stakes In France’s Presidential Elections: Less Than Meets The Eye?

¶7. (C) Finally, Segolene Royal’s flirtation with the open source community contrasts with Sarkozy’s expressed concern for ensuring the defense of intellectual property in the digital environment, and fair competition between open source and proprietary software. A UMP government likely would be a more sympathetic partner for working through issues — such as the interoperability question associated with last year’s digital copyright law – that have an important impact on innovation in the digital environment.

Notons au passage que la soi-disante relation, heu… bienveillante, de Ségolène Royal avec la communauté du logiciel libre est bien exagérée… quant à Sarkozy se souciant d’une concurrence non faussée entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, c’est totalement fantaisiste !

Cela dit, l’ambassade américaine a raison sur un point : la question de l’interopérabilité soulevée par la loi DADVSI est importante pour l’innovation et la liberté dans « l’environnement numérique ». Sauf que c’est justement l’UMP qui mettait en péril l’innovation, en surprotégeant les mécanismes de contrôles d’usage (DRM) !

Morale : les américains voient avec bienveillance les actions d’un gouvernement qui met en péril l’innovation dans son pays (donc relativement à l’avantage des autres pays…). Du point de vue de l’innovation sur Internet et des logiciels libres, on ne pourra pas leur enlever qu’ils auront presque tout essayé…

Mise à jour : Presqu’au même moment, Glyn Moody souligne à quel point Sarkozy est prêt à aller, Liberty, Equality, Fraternity, Monopoly

Le ministère des affaires étrangères a fait savoir que la France ne souhaite pas signer de déclaration de l’ONU favorable à la défense des droits de l’Homme sur Internet tant qu’il n’y aura pas de consensus sur le fait que la liberté d’expression et de communication ne prime pas sur les autres droits, en particulier la propriété intellectuelle.

Car le gouvernement a beau jeu de rappeler que « la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle » sont tous des droits fondamentaux de même niveau, et que « la France estime qu’il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre ces droits« .

Au passage, j’en profite pour signaler que cela contredit totalement la décision du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel, sur la loi Hadopi. Je cite

12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :  » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi  » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à [Internet] ;

15. Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant… les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d’édicter des règles de nature à concilier la poursuite de l’objectif de lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet avec l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ; que, toutefois, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ;

Failure (1988)

A Proposal For A System To Replace Phonograph Record Merchandising (conclusion p. 340)

Most of the hardware devices are, even as you read this, available as off-the-shelf items, just waiting to be plugged into each other in order to put an end to the record business as we know it.

— Frank Zappa in The Real Frank Zappa Book (buy), By Frank Zappa with Peter Occhiogrosso.
(1988, Copyright © 1989 by Frank Zappa. A Touchstone Book, published by Simon & Schuster.) Chapter 18. Failure.

Le débat « copyright et ère numérique » aura-t-il lieu en Angleterre ?

La Hadopi française à peine validée par le Conseil constitutionnel, les moines copistes du XXème siècle, rassemblés sous la ban(a)nière de Vivendi, sont déjà à l’attaque de l’Angleterre avec la promotion d’une autre « riposte graduée », à savoir le dispositif qui pénalise par la coupure de l’accès à l’Internet tout citoyen qui échouera à respecter le droit d’auteur (ou à protéger l’accès à son réseau sans-fil).

Pour autant, bien que les lobbyistes de l’industrie du divertissement aient les mêmes exigences vis-à-vis du gouvernement britannique, les termes qui poseront le débat en Angleterre seront sensiblement différents.

Et pour cause, la vieille rengaine Pirater, c’est voler ; J’aime les artistes, je ne pirate pas le droit d’auteur qui cachait le véritable enjeu de cette loi pour l’industrie culturelle (museler les canaux de distribution qu’ils ne maîtrisent pas) va vraisemblablement se heurter à un mur.

Beaucoup de musiciens britanniques qui se sont rassemblés au sein de la Featured Artists Coalition sont fermement opposés à cette nouvelle appropriation tentée par l’industrie du divertissement.

Pendant ce temps, l’Intellectual Property Office britannique publiait un rapport sur l’avenir du copyright à l’ère numérique (Explications sur le blog SiLex). On est loin, très loin, des rapports de soi-disant « experts » qui préconisent à tout va le renforcement de la répression.

Du coup, Vivendi change de casquette et abandonne le prétexte fallacieux de « défendre les artistes et le droit d’auteur ». Cette fois-ci, le président du directoire, Jean-Bernard Lévy attaque de front : il est là pour défendre son business et faire de l’argent, comme le relatent des articles de The Guardian et Numerama.

« Il ne peut y avoir aucun débat interne, la priorité est de récompenser et de monétiser le contenu. La priorité n’est pas de faire croître le trafic chez les fournisseurs d’accès à Internet » – Jean-Bernard Lévy lors de son intervention au c&binet forum.

C’est le problème quand un groupe comme Vivendi possède à la fois les droits sur les contenus (avec Universal, numéro un du disque, ou Canal+ par exemple) et les tuyaux de la distribution numérique (avec SFR, fournisseur d’accès à Internet). La tentation de soumettre le réseau à leurs volontés de profit sur le contenu est grande. En enfreignant la neutralité du réseau Internet, Vivendi peut soudainement avoir un immense contrôle sur les flux : orienter ces flux vers des partenaires commerciaux (c’est déjà le cas avec les DNS menteurs), et privilégier ses propres contenus (en créant un service réservé à leur réseau pour accéder exclusivement aux contenus détenus par Universal).

Le problème est que cela va directement à l’encontre de la neutralité du net, le principe qui permet à Internet de rester un lieu d’expression exceptionnel, mais aussi un moteur d’innovation et un vecteur de liberté (libre choix, libre concurrence, etc) – ce principe que les États-Unis vont garantir.

Peut-on accepter que tous ces principes soient sacrifiés ?

Non. D’autant plus que le business des fournisseurs d’accès à Internet, n’est pas de monétiser le contenu mais bien de faire croître le trafic. Un rôle auquel la neutralité du réseau les astreint. Ce débat là devrait être clos. Espérons que le débat portera sur un copyright adapté à l’ère numérique, après tout, c’est ça le véritable enjeu, non ?


À lire: les menaces à l’encontre du Net de Christian Fauré

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

Ceci est une version synthétisée et modifiée. Article originel © La Quadrature du Net – 2009, cc-by-sa

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Hadopi 2 validée par le Conseil constitutionnel

Jeudi 22 octobre, Le Conseil constitutionnal a rendu sa décision quant à la loi Hadopi 2, ou plus exactement « loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (décision n° 2009-590 DC). La quasi-totalité a été déclarée conforme à la Constitution, à l’exception de la partie de l’article 6 dédiée aux dommages et intérêts que pouvaient demander les ayant-droits en vue de la réparation du méfait engendré par le téléchargement illégal. Bon, pour une analyse juridique de la décision, veuillez rendre visite à Maître Eolas. Sinon voici l’extrait de la décision qui motive la censure

dans le cadre de la procédure simplifiée, la victime pourra former une demande de dommages et intérêts et, le cas échéant, s’opposer à l’ordonnance pénale ; que, toutefois, cette disposition ne fixe pas les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ; qu’elle ne précise pas les effets de l’éventuelle opposition de la victime ; qu’elle ne garantit pas le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l’ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales ; qu’ainsi le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence ; que, dès lors, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution ;

Par contre, toutes les garanties judiciaires que demandaient le Conseil constitutionnel dans sa précédente censure de Hadopi au nom de la Déclaration des droits de l’homme, ont été satisfaites par Hadopi 2 si l’on en croit cette décision. C’est vrai que les garanties en matière de Justice en France en prennent pour leur grade depuis des années… ça continue!

Hadopi, vers le filtrage d’Internet : liberté en danger !

Mardi 12 mai, l’Assemblée nationale scellera le destin du projet de loi pour « la diffusion et protection de la création sur internet » lors d’un vote solennel qui devrait instituer la Hadopi*. L’occasion de revenir sur une entreprise de surveillance et de punition des citoyens condamnable.

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