Most of the hardware devices are, even as you read this, available as off-the-shelf items, just waiting to be plugged into each other in order to put an end to the record business as we know it.

— Frank Zappa in The Real Frank Zappa Book (buy), By Frank Zappa with Peter Occhiogrosso.
(1988, Copyright © 1989 by Frank Zappa. A Touchstone Book, published by Simon & Schuster.) Chapter 18. Failure.

IPRED : la directive anti-partage

IPRED est une directive qui harmonise au niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales) pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise donc la répression contre les partageurs, remixeurs, codeurs et inventeurs en tous genre.

La Commission veut modifier IPRED pour l’  »adapter » à l’environnement numérique, et continuer la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l’ACTA. IPRED appelle à un filtrage massif d’Internet pour contrer le partage de fichiers. Les moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet mais aussi les fournisseurs d’accès pourraient se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de contrôle des internautes.

Totalement aux antipodes des pratiques de chacun sur le réseau, et surtout à contre-courant des modèles d’innovation ouverts et coopératifs qui se propagent sur le Web avec les logiciels libres, la Commission européenne est actuellement en train de proposer ces nouvelles mesures dans un tout petit rapport. Morceaux choisis:

Et pourtant, malgré une amélioration globale des procédures destinées à faire respecter ces droits, le volume et la valeur financière des infractions aux droits de propriété intellectuelle sont alarmants. L’une des raisons en est l’augmentation sans précédent des possibilités d’infractions ouvertes par l’internet. Cet aspect n’entrait pas en compte lors de l’élaboration de la directive.

Voilà, l’ennemi est désigné. C’est « Internet ». Nous verrons d’ailleurs que seuls les aspects négatifs d’Internet sont abordés, à l’exception d’avoir « permis aux créateurs, aux inventeurs et à leurs partenaires commerciaux de trouver de nouvelles manières de commercialiser leurs produits », c’est une immense machine à violer les « droits de propriété intellectuelle » et une entrave au progrès de l’innovation et de la créativité dans nos sociétés. Ils ont tout compris, eux.

Comment vont-ils faire cela? Non seulement en étendant encore un peu plus le spectre d’application de ces « droits de propriété intellectuelle » (qui ne veulent rien dire au final tant ils recouvrent des réalités économiques et juridiques différentes) mais surtout, en mettant la pression sur les intermédiaires:

La notion d’intermédiaires et l’applicabilité des injonctions […] Le niveau de preuves qu’exigent les tribunaux dans les États membres est en général relativement élevé. Il subsiste en outre des incertitudes en ce qui concerne les intermédiaires et les mesures spécifiques dont ils relèvent lorsqu’ils contribuent ou facilitent une infraction, indépendamment de leur responsabilité.

Pour moi, en matière de droit d’auteur, quand j’entends « le niveau de preuve est trop élevé », ça fait tilt.

Les intermédiaires qui transportent des marchandises soupçonnées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (tels que les transporteurs, les transitaires ou les agents maritimes) peuvent jouer un rôle crucial dans le contrôle de la diffusion de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les plates-formes internet telles que les marchés en ligne ou les moteurs de recherche peuvent aussi jouer un rôle essentiel dans la réduction du nombre d’infractions, par le biais notamment de mesures de prévention et de politiques de «notification et retrait».

Certes. Mais ces mesures de notification existent déjà… la Commission veut aller plus loin:

les résultats présentés dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport indiquent que les instruments législatifs et non législatifs actuellement disponibles ne sont pas suffisamment forts pour permettre de lutter de manière efficace contre les atteintes en ligne aux droits de propriété intellectuelle. La Commission pourrait examiner comment impliquer plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin.

Quelle légitimité ?

Quelles sont les raisons qu’avance la Commission dans ce rapport pour justifier d’aller plus loin? Elle ne fait que partir de postulats généraux, grosso modo « propriété intellectuelle == innovation et créativité ». D’où vient ce postulat? Pas très difficile à deviner, les lobbys!

Les informations reçues amènent à conclure que la directive a eu des incidences positives considérables pour la protection des droits de propriété intellectuelle au titre du droit civil en Europe.

Mais cela manque cruellement d’analyse poussée, tant sur l’effectivité de la directive que sur les effets (négatifs ou bénéfiques) en terme d’innovation et de créativité… l’art de dire une chose et son contraire :

L’application [de la directive] n’a encore apporté qu’une expérience réduite et que le nombre d’affaires portées devant les tribunaux est limité. La Commission n’a donc pas eu la possibilité de mener une analyse économique critique de l’incidence de la directive sur l’innovation et sur le développement de la société de l’information

Répondez à la consultation, aidez la Quadrature du Net !

Le rapport de la Commission a été soumis à une consultation. Chacun peut participer et envoyer une réponse, même courte ! Ne soyez pas intimidés, les réponses en français sont acceptées. Le rapport de la Commission en français est publié là. La Quadrature du Net vous donne des indices pour répondre (voir aussi le Wiki pour les détails de la procédure).

J’en profite pour relayer la campagne de soutien financier à La Quadrature du Net,

L’histoire se répète, et la France va-t-elle encore manquer d’importants virages économiques, démocratiques et techniques, comme ce fut le cas en 1977 ?

L’administration des PTT n’a pas ménagé ses critiques envers un concept qui s’éloigne radicalement de sa propre philosophie des réseaux. […] Les dirigeants de l’avenue de Ségur ont réalisé qu’un réseau ouvert, géré par ses utilisateurs, n’est guère compatible avec le monopole des PTT et pose bien trop de problèmes de facturation. […] Cyclades vient donc d’être sacrifié sur l’autel d’une forme de réalisme.

AB & PG

En effet, au-delà de l’initiative Diaspora, très médiatisée (voir l’article des Inrocks, Diaspora vaincra-t-il Facebook ? qui a sollicité mon avis), plusieurs projets se concrétisent

• Movim
• GNU Social, le réseau social du projet GNU
• One Social Web, développé par Vodafone

Il en existe beaucoup d’autres, mais je voulais parler de ces trois-là en particulier. Le premier, parce qu’il est français, le deuxième parce que c’est un projet de GNU et le troisième parce qu’il montre que les entreprises ont aussi intérêt à utiliser les réseaux sociaux libres.

Maintenant, chacun diffère sur la solution à mettre en place. Quel protocole utiliser ? Où sont les données ?

Le plus important finalement, c’est que chacune de ces solutions soit capable d’interagir avec les autres et que le code source soit accessible et modifiable, pour encourager les initiatives concurrentes. Tout cela pourrait à terme créer un écosystème très diversifié, où les utilisateurs ne sont pas à la merci d’un seul service, qui centralise toutes leurs données et ne donne que très peu de contrôle en retour — comme Facebook.

Un tel écosystème serait possible avec l’adoption d’une base de standards ouverts comme OStatus.

Enfin, je voulais revenir sur la propagande que développe Mark Zuckerberg avec Facebook. Car derrière le slogan, « Making the World more Open and Connected » il y a aussi des mensonges qu’il ne se prive pas de proférer à la presse. Récemment, dans une interview à Wired, il déclare (c’est moi qui souligne) :

I think people have good questions about what we are doing, but I think they should ask the same questions about other types of models as well. We have a model based on control. You put everything in your profile or your friends do — but you get ultimate control over whether it stays there. It’s very different from a model like web search where you can look yourself up and you have no control over what is there.

Bref, le monde à l’envers. Vous ne pouvez pas être sûrs que les données sont effectivement supprimées du serveur de Facebook lorsque vous le demandez. Les données étant stockées chez Facebook (aux États-Unis) vous n’avez aucunement la possibilité technique, ni légale, de vous assurer le « contrôle ultime » de vos données.

Ça me fait un peu penser à cette phrase à propos de Las Vegas…

“What happens in Facebook Stays in Facebook”

Update : Encore un exemple qui montre que Facebook a le contrôle total sur vos données

Internet est un système primordial dans notre société. Sans accès à Internet, la liberté d’expression ne peut être complète. De plus, il a été un moteur de croissance économique et d’innovation sans précédent.

Mais comment les changements inaugurés par ce « réseau des réseaux » peuvent-ils être expliqués ? Quelle est la nature d’Internet qui nous permet de comprendre les bouleversements qu’il apporte ?

Site de l’association

C’est devant la nécessité de répondre à cette question, notamment au devant des multiples débats politiques et des législations le concernant, que l’association Libertés Numériques de Sciences Po a organisé un cycle de trois conférences en avril et en mai. L’objectif était notamment d’amener un bagage technique et un point de vue pertinent sur Internet, afin de contribuer au débat.

French Data Network, le plus ancien FAI en France

Qui mieux que Benjamin Bayart pouvait réussir cet exercice de vulgarisation scientifique ? Expert en télécommunications et grand connaisseur d’Internet et du Logiciel libre, Benjamin Bayart est aussi président de French Data Network, fournisseur d’accès à internet associatif depuis 1992. Il est notamment à l’origine du concept de Minitel 2.0 qui dénonce un usage du réseau et du Web à l’opposé des dynamiques propres à un Internet libre.

site du Médialab

Je tiens à remercier Sylvain, Léo et Pierre de Libertés Numériques, qui ont organisé ce cycle de conférence. Également, il faut remercier le médialab de Sciences Po qui nous a soutenu et Andrews Junior Kimbembe qui a réalisé les superbes affiches.

Donc ci-dessous, vous pouvez visionner et télécharger les 3 conférences (de environ 2 heures chacune). Évidemment, j’utilise entièrement des standards Web, donc les vidéos sont au format Theora. Si vous n’êtes pas familier avec ce format, vous pouvez consulter Wikipédia. Enfin les téléchargements nécessitent un logiciel pair-à-pair torrent tel que Transmission (GNU/Linux & Mac OS X) ou Vuze (Windows & autres).

Le réseau de transport

Télécharger la vidéo : format Theora, Vidéo + diapos, torrent

Pour bien comprendre, il faut bien avoir en tête le vocabulaire. Si vous n’êtes vraiment pas familier avec les réseaux, vous pouvez peut être consulter Wikipédia au préalable : Routeur, Client-serveur, Adresse IP

Les applications du réseau

Télécharger la vidéo : format Theora, Vidéo + diapos, torrent

Les impacts politiques et sociétaux

Télécharger la vidéo : format Theora, Vidéo + diapos, torrent

Merci à Makoto pour les vidéos ré-encodés.

Cette semaine, l’objectif est de conclure sur les impact sociétaux d’internet, ses conséquences politiques de manière interactive avec des invités. Neutralité du Net, Impact politique de la centralisation d’internet, impact politique du poids de Google et Facebook. Autant de questions abordées ce soir.

L’entrée est libre !

Date: mardi 4 mai
Heure: 19h15
Lieu: Sciences Po, amphi Albert Caquot, 28 rue des Saints Pères, Paris

J’ai déjà décris ce que j’en pensais. Souvent les questions qu’on se posait vis-à-vis de facebook était mal fondées, et reposaient surtout sur un manque de connaissance des technologies sous-jacentes, à savoir principalement le Web, et d’une incompréhension des pratiques sociales, à savoir la notion de « vie privée » ou de privacy en anglais, et sa perception.

Jusque-là, d’après mon observation de l’intérieur de ce « réseau », j’ai trouvé qu’il n’y avait pas grand mal à y être inscrit, car c’est un important média qui m’a permis de partager quotidiennement des liens, ainsi que les articles de ce blog, à plus de cent personnes à chaque fois. En revanche, ne pas être inscrit à facebook représentait des désagréments nombreux: ne pas être tenu au courant des évènements (à Sciences Po, facebook est très utilisé pour l’organisation des conférences, etc.), l’impossibilité de communiquer avec les autres (car le chat de facebook est très utilisé et ne permet de se connecter qu’entre utilisateurs du réseau), ne pas accéder à cette base de données somme toute bien pratique (retrouver un numéro de téléphone, une adresse email, ou bien une connaissance). D’autre part avec l’augmentation du nombre d’utilisateurs et l’effet réseau, avec en plus la pression sociale, il me semblait idiot de renoncer à tout ça juste parce que facebook était un réseau centralisé (on appelle ça le Minitel 2.0 si vous ne savez pas).

En somme, le calcul avantages moins les inconvénients était supérieur à zéro, surtout si, comme moi, on est soucieux de garder le contrôle de sa vie privée et que donc on n’a ni souscrit, ni publié tout et n’importe quoi.

Mais voilà, cette semaine, facebook a annoncé ses plans et les changements qu’ils venaient de mettre en place. Et là, la balance a totalement basculé. Il est hors de question que je continue à utiliser ce « service » et encore moins d’encourager les autres à le faire.

Le nouveau facebook

D’abord, puisque vous n’êtes peut être pas au courant, voici un petit résumé des derniers changements sur facebook.

Facebook devient la pieuvre hyper-tentaculaire du Web : avec son nouveau système d’authentification et sa nouvelle fonction de recommandation, vous serez connectés à facebook à chaque fois que vous allez sur un site lié. Vous êtes peut-être familiers avec la notion de cookies, ces fichiers qui permettent de vous identifier et d’y associer des informations, vous comprenez à quel point Facebook est sur le point de mettre en place un système de « cookies » bien plus performant et bien plus invasif. Les sites que vous visitez en sauront beaucoup plus sur vous (même si vous n’avez pas accordé à ces sites l’accès à vos informations, il suffit de les avoir données à Facebook) car vous serez automatiquement identifié via votre identité Facebook, qui devient ainsi le point de contrôle de toute votre identité virtuelle. Parallèlement, vos actions sur ces sites sont envoyées à Facebook pour alimenter les données vous concernant et donc améliorer votre profilage. De même, le peu de contrôle que vous aviez sur les applications Facebook vient d’être encore diminué.

Facebook utilise vos données personnelles comme monnaie d’échange : car tout ça a un prix. Les systèmes centralisés coûtent chers (c’est pour ça que le minitel s’est fait supplanté par l’internet, ou bien que l’encyclopædia Britannica est plus chère que Wikipédia). Facebook vient de créer sa monnaie virtuelle, il s’agit en fait d’une toute petite partie de l’énorme monnaie d’échange que constitue votre profilage, vos données. Vous savez à quel point il s’agit d’une source que les publicitaires sont prêts à s’arracher.

Tout cela résulte de la volonté de Facebook de s’étendre, fait partie de la stratégie qu’ils se sont fixés pour tirer profit de l’immense manne qu’ils ont à leur portée : leur 400 millions d’utilisateurs !

Au lieu de créer un système basé sur la créativité de leurs utilisateurs et les bénéfices d’un réseau de publication, au lieu de générer de la valeur par de la création, Facebook a choisi de faire captation, de faire propriétarisation de l’utilisateur, pour l’exporter en échange d’argent. Le choix vient d’être fait. La rupture est là. Cette stratégie ne changera pas si nous n’agissons pas.

Quelles sont les conséquences ?

Centralisation, contrôle → censure

Le Web est un hyper-media sur Internet. Le schéma d’Internet doit s’appliquer aussi au Web. Rien techniquement ne justifie que l’on centralise d’une telle manière le Web et qu’on le réduise à Facebook. Le faire, c’est donner un immense pouvoir à une seule instance de contrôle, sur laquelle vous n’avez en tant qu’utilisateur aucun droit. Vous ne votez pas. Ceux qui votent, ce sont les actionnaires, et si l’on en croit cette enquête du Guardian ce ne sont pas de simples boursicouteux. Il y a là une arrière-pensée techno-politique.

Or, que veut-dire contrôle, dans un système d’hyper-media comme le Web ? Ça veut dire que la possibilité de censure s’exerce non seulement à l’intérieur du réseau, mais aussi à l’extérieur, puisque c’est Facebook qui, telle une pieuvre hyper-tentaculaire, tire toutes les ficelles. Je parle de censure, vous pensez que le mot est fort ? Il ne l’est pas. La page Facebook de WikiLeaks, un site internet qui combat la censure et défend la liberté de la presse a eu sa page supprimée :

WikiLeaks facebook page deleted together with 30,000 fans… boiler plate response includes “..promotes illegal acts…”
WikiLeaks, sur Twitter

Il y a un mois, un groupe promouvant la séparation de l’Église et de l’État au Maroc a été supprimé, tout comme fut supprimé le compte du créateur du groupe. Cela est inévitable. Toute système aussi centralisé et contrôlé que Facebook aboutira inévitablement à de la censure.

Et puis, à force de tout envoyer chez Facebook, vous augmentez leur traffic. Facebook aura donc plus de serveurs et plus d’importance sur le réseau Internet. Si aujourd’hui Google se lance dans l’accès à Internet avec son réseau de fibre optique, demain ce sera Facebook.

Préparer un monde sans vie privée

En publiant sur Facebook, chacun perd le contrôle de ce qu’il publie. Quelles que soient les options que vous cochez aujourd’hui (avec l’illusion de protéger votre vie privée), chaque fois que vous publiez, vous remettez aux mains de Facebook vos données. En effet, vous ne savez pas, dans un an, ou même dans trois mois, comment Facebook va décider de changer ses paramètres. De toute façon, ils en ont le pouvoir, car ils ont vos données. Les fichiers sont stockés sur les serveurs de Facebook (où la loi française ne s’applique pas, faut-il le rappeler), les logs sont chez facebook. Vos conversations de chat ? Enregistrées chez Facebook. Toutes vos photos ? À quelques clics près visibles par n’importe qui en charge à Facebook.

Or, comme le dirigeant M. Zuckerberg l’a répété plusieurs fois, il veut que par défaut, tout soit public. Et quand on observe les comportements sur le site, on s’aperçoit que la plupart des gens publient beaucoup, beaucoup trop. Des photos très personnelles, voire même des photos d’autres personnes (sans forcément demander leur autorisation). Et ce n’est pas juste ma génération d’insouciants étudiants qui ne pensent pas aux conséquences… Je vois aussi des adultes publier fréquemment des photos de leurs bambins.

Dans quel monde vivront-ils ? Eux qui, à peine nés, ont leur photo envoyée aux États-Unis pour être publiée et partagée (potentiellement) dans le monde entier. Ou avec 150 « amis » et les 150×150 amis d’amis, etc. C’est la même chose. Avec tous ces appareils portables : des photos et des vidéos tout le temps, avec en prime la géolocalisation. Tout ça, public par défaut. Il n’y aura plus l’action de « publier », cet acte profondément social, ce geste de communiquer au-delà de son cercle de connaissance et de créer des liens. Publier pour une audience, dans l’espace et dans le temps. Non, il n’y aura plus cet acte autonome, réfléchi, conscient. Tout sera public par défaut et chez Facebook, continuellement. Ce sera la norme absolue, le réflexe innée, l’action qu’on ne remet pas en question sans accomplir un effort intellectuel important qui consiste à dépasser les normes de son temps et de sa société.

Et la pression sociale sera telle que l’autonomie des individus sera quasiment nulle. Quelle liberté aura-t-on ? Dans un monde où on ne peut rien cacher, ne pas avoir de secret, ne pas avoir de sphère privée ? Où le passage dans la sphère publique est continuel, forcé par des entreprises (Facebook et ses partenaires) et par les autres individus qui alimentent le système central.

Qu’est-ce que je vais faire ?

À partir de maintenant, je supprime tout le contenu que je peux supprimer sur Facebook. Je vais laisser une page de profil expliquant mon choix et indiquant les liens à suivre pour me contacter. Je ne retournerai plus sur le site de Facebook et je n’utiliserai jamais leur système de connexion central. Je n’utiliserai plus non plus leur chat centralisé qui n’autorise pas les communications à l’extérieur (un peu comme si un téléphone abonné chez Orange ne pouvez pas téléphoner à un abonné SFR – ça ne vous choque pas, un monopole sur les communications ?).

Pour ceux qui veulent continuer à discuter avec moi, je vous conseille d’utiliser un système de messagerie instantanée (chat) libre et ouvert : Jabber. Pour ceux qui veulent consulter les liens que j’envoie, vous pouvez me suivre sur Twitter ou indenti.ca ou encore sur Google Buzz.

Enfin vous pourrez continuer à lire mon blog, à commenter. Et bien sûr, il reste les bon vieux courriers électroniques. Mes informations de contact sont sur mon site personnel.

Qu’est-ce que j’aimerais que vous fassiez ?

Dans un premier temps, j’aimerais que vous retiriez les photos de moi qui sont sur Facebook (pas seulement retirer le tag, mais la photo, ou alors floutez mon visage, non, je suis sérieux). Ne m’invitez pas dans vos groupes, ni dans vos évènements. Ne m’envoyez pas vos documents verrouillés Microsoft Docs.

Mais surtout, prenez conscience de l’importance de l’enjeu. Allez voir quelles sont les alternatives. En ce moment, de nombreuses initiatives se forment, des développeurs de logiciels libres créent des solutions de réseaux sociaux qui garantissent votre vie privée, votre sécurité.

Ouvrez un blog, montez un site personnel où vous publierez toutes ces choses que vous publiez sur Facebook. Partageons-les. Mais restons autonomes, gardons le contrôle et communiquons librement. Il n’y a pas besoin de s’y connaître en informatique, ni d’être sur GNU/Linux et d’être un pro. Je félicite Sylvain qui a franchi le pas, alors que ce n’est pas un geek comme on dit.

La puissance de Facebook repose sur le fait que vous l’utilisez. Abandonnez-le, détruisons-le, et, un nouveau système émergera, meilleur. N’oublions pas qu’il y a quatre ans, ce site n’était encore qu’un petit réseau d’universitaires américains.

Quelques liens pour en savoir plus sur les changements de facebook :

• Le nouveau Facebook est il diabolique ?
• Today Facebook, Tomorrow the World
• To Facebook the answer must be no
• Updated: Facebook Further Reduces Your Control Over Personal Information
• The f8 Preview: How Facebook Plans to Take Over the Web
• The new Facebook features and how they affect your privacy …
• Privacy issues? Google engineers leaving Facebook in droves
• Facebook Makes Huge Changes – Nobody Notices

Quelques extraits des nouveautés des conditions d’utilisation :

Pre-Approved Third-Party Websites and Applications. In order to provide you with useful social experiences off of Facebook, we occasionally need to provide General Information about you to pre-approved third party websites and applications that use Platform at the time you visit them (if you are still logged in to Facebook). Similarly, when one of your friends visits a pre-approved website or application, it will receive General Information about you so you and your friend can be connected on that website as well (if you also have an account with that website). In these cases we require these websites and applications to go through an approval process, and to enter into separate agreements designed to protect your privacy. For example, these agreements include provisions relating to the access and deletion of your General Information, along with your ability to opt-out of the experience being offered. You can also remove any pre-approved website or application you have visited here [add link], or block all pre-approved websites and applications from getting your General Information when you visit them here [add link]. In addition, if you log out of Facebook before visiting a pre-approved application or website, it will not be able to access your information. You can see a complete list of pre-approved websites on our About Platform page.

Connecting with an Application or Website. When you connect with an application or website it will have access to General Information about you. The term General Information includes your and your friends’ names, profile pictures, gender, user IDs, connections, and any content shared using the Everyone privacy setting. We may also make information about the location of your computer or access device and your age available to applications and websites in order to help them implement appropriate security measures and control the distribution of age-appropriate content. If the application or website wants to access any other data, it will have to ask for your permission.

PS: j’assume la contradiction de laisser les liens facebook pour partager les notes que je publie.

Le problème, c’est que maintenant, on se les arrache. Et avec une pomme dessus.

It’s a fetishist’s Minitel with brushed aluminum and a touch screen. The iPad isn’t a computer

J’aime penser que parmi les éléments qui forgent une génération, les luttes politiques sont au premier plan. Chaque génération a ses luttes politiques, ses nouveaux enjeux, de même que chaque jeunesse a ses différends avec les générations précédentes, et ces différends ont également beaucoup à voir avec la façon dont chacun s’exprime. Ainsi, certains problèmes, formulés de façons totalement différentes, peuvent apparaître sous des angles inédits, et parfois même être surpassés.

Or, parmi les éléments qui aident à surpasser les problèmes politiques, les contextes économiques et socioculturels jouent un rôle déterminant. Mais au-delà, l’élément technologique est indéniablement primordial. D’ailleurs, le sens du mot « technologie » est lui-même vecteur de cette idée de génération. Ainsi, Alan Kay définit la technologie comme tout ce qui a été inventé après votre naissance ou bien tout ce qui ne fonctionne pas encore.

Évidemment, je ne dis rien d’extraordinaire ici… et je pense que c’est un truisme de dire que, sans le bond technologique que représente l’invention de l’imprimerie, la société de la Renaissance aurait peiné à voir le jour ; ou bien que sans les révolutions industrielles, les sociétés des XIXème et XXème siècles n’auraient pas été les mêmes, ou enfin dire que sans la télévision et la radio, nous vivrons dans un monde méconnaissable de celui qu’est le notre.

Si la technologie est tellement un vecteur de changement, c’est principalement par sa portée politique, plus précisément par les nouveaux rapports (de force) qu’elle permet d’instaurer (parfois de façon assez endogène). C’est bien pour cette raison qu’Internet, le Web et l’informatique, représentent un enjeu politique important, et amènent une ère numérique pour une société nouvelle, qu’on a tendance à nommer la société de l’information. On parle d’information, parce que ce terme représente bien ce que le numérique a de volatile et d’insaisissable.

Mais plus précisément, le bouleversement apporté par les TIC est double :

• elles changent notre façon de nous exprimer, de créer et d’échanger (exemples : twitter, ou les blogs, qui permettent à chacun de s’exprimer et de publier à destination du monde entier et de façon persistante)
• elles créent de l’information, partout. Tout objet est porteur d’une information, d’un élément immatériel, qu’on va traduire par des 0 et des 1. Tout est fichier disait Ken Thompson (exemples : le génome humain, qui n’est pas un code binaire mais quaternaire, l’ADN : A, C, T, G — ou encore la réalité augmentée).

La Société de l’Information, qui reste encore à venir, mais que nous construisons maintenant, est donc cette société où tout sera numérique. Le mouvement a déjà commencé avec les logiciels par exemple, alors mêmes que ceux-ci existaient bien avant l’avènement de l’informatique sur les ordinateurs (ainsi, le premier programme informatique a été écrit en 1843 par une femme, Ada Lovelace). Mais on voit déjà que cela s’étend à l’édition, la presse, la musique, la politique (voir l’initiative Regards Citoyens).

Or, il y a là un véritable enjeu de pouvoir, une lutte et un défi pour notre génération, celle qui doit construire une société de l’information qui soit aussi vecteur d’un meilleur-être. Le numérique créée un pan entier du savoir et de l’économie, sur lequel plusieurs acteurs prétendent à décider.

L’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, est un de ces textes politiques internationaux qui changent le monde, celui d’une génération contre une autre.

Ce mois-ci, Le Monde Diplomatique posait cette question en première page : La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ?

J’aime beaucoup cette analogie. Comme le pétrole, la propriété intellectuelle est vouée à disparaître. Comme le pétrole, ses effets néfastes sur notre écologie (intellectuelle) sont décriés chaque jour, et comme le pétrole, la propriété intellectuelle créée des guerres nouvelles, parce qu’il est moteur d’activité économique et de profits pour certains.

Si la guerre économique est en place depuis des décennies, par exemple sur les logiciels où elle prend la forme du combat entres les logiciels libres et les logiciels privateurs – la guerre politique est elle en train de se mettre en place avec l’ACTA au niveau mondial.

L’ACTA est un traité commercial négocié secrètement depuis Octobre 2007 par les États-Unis, l’Union Européenne, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Corée, le Mexique, le Maroc, Singapour et la Suisse, des pays riches majoritairement de l’hémisphère nord. Il vise à instaurer au niveau mondial un régime commercial tyrannique, où la matraque est la propriété intellectuelle. Or justement, qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? C’est un mirage, une construction idéologique qui vise à imputer l’humanité d’une partie essentielle de son savoir aux profits d’intérêts privés. Et cette idéologie prend parfois les plus beaux habits pour s’ériger en protectrice des inventeurs, des auteurs ou garante de démocratie. Comme avec toute idéologie, la bataille des mots est primordiale.

Si j’utilise moi-même le mot de guerre ici, c’est bien parce que celle-ci est la continuation de la politique par d’autres moyens. Or il est établi aujourd’hui dans notre société que le lieu de la politique doit être celui du débat républicain et démocratique. En bafouant tous les principes démocratiques nationaux, les traités comme l’ACTA sont donc des guerres, avec des victimes réelles et des crimes, des morts mêmes. Car en effet, l’ACTA veut couvrir tous les « droits » de la propriété intellectuelle, y compris les brevets sur les médicaments donc. Mais les brevets aujourd’hui, nous les trouvons aussi sur le génome humain, ou bien dans l’agriculture avec les OGM. Nous les trouvons dans les logiciels (aux États-Unis), et certains veulent étendre leur spectre en Europe aux logiciels, aux business methods et aux biotechnologies.

Comme le note Philippe Rivière, [I]l est à craindre que le cas, constaté à plusieurs reprises, de containers de médicaments génériques fabriqués en Inde, exportés à destination de pays pauvres, et que la douane avait interceptés au cours de leurs transit via des ports européens, ne devienne la norme. ACTA : chapitre deux, Le Monde Diplomatique

Ainsi, les pages de ce projet de traité international confirment les craintes soulevées par le manque de transparence de son élaboration.

Négocié par une coalition ad hoc des pays les plus riches de la planète, le texte est une sorte de coup d’État contre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), suspectée de ne plus être assez « dure » (lire l’article de Florent Latrive dans Le Monde diplomatique de mars, encore en kiosques). Le texte, par ses « arrangements institutionnels », prévoit de fait d’établir une institution anticontrefaçon parallèle, faite à la main des promoteurs de l’accord [3].

L’ACTA adopte une position maximaliste en matière de « protection » de la propriété intellectuelle, sans tenir compte des arbitrages sur lesquels reposent toutes les lois en la matière, et qui doivent traditionnellement concilier protection des créateurs et droits du public. Le texte vise ainsi à annuler de nombreux acquis, juridiques et politiques, que les grands comptes de l’économie dite « immatérielle » (musique, cinéma, logiciels, industrie pharmarceutique, luxe…) perçoivent comme des obstacles à leur puissance.

En ce qui concerne l’Internet, l’ACTA exigerait de chacun de ses signataires l’adoption de mesures de type « Hadopi », où un foyer dont l’adresse IP est détectée comme « pirate » verrait son accès restreint après trois avertissements. Il demande aussi à ses signataires de prévoir des charges pénales pour l’ »incitation, l’assistance et la complicité » de contrefaçon, « au moins dans les cas de contrefaçon volontaire de marque et de droit d’auteur ou des droits connexes, et du piratage à l’échelle commerciale ». Ce qui permettrait, de fait, de criminaliser tout système ou plate-forme permettant la copie numérique, de la même manière que, dans les années 1980, les lobbies de Hollywood avaient tenté d’interdire… les magnétoscopes. Avec l’extension qu’a prise depuis lors la sphère numérique, toute l’informatique domestique serait dans le collimateur, avec au premier rang les logiciels libres, par définition incontrôlables. Comme le note James Love sur le blog de Knowledge Ecology International, « “l’échelle commerciale” est définie comme s’étendant à tout système de grande ampleur, indépendamment de la “motivation directe ou indirecte au gain financier” [4] ». Un moteur de recherche qui permettrait de localiser des fichiers illicites serait donc directement visé. C’est ce qu’on appelle le modèle de l’internet chinois [5].

Mais toutes ces manœuvres, entre diplomates, entre négociateurs officiels, avec ses accords de non-divulgation qui met aussi autour de la table les grandes industries, c’est oublier que cette manière de faire de la politique est en train d’être dépassée. La politique, tout comme la politique internationale, ne se fait plus seulement entre États. Elle se fait aussi avec les entreprises multinationales, ça ils l’ont bien compris. Mais elle se fait aussi avec les citoyens, avec les ONG, avec des outils nouveaux et inédits. Souvenons-nous ô combien nos hommes/femmes politiques se sont tous félicités des mouvements de protestation en Iran, propagés largement par le Web, par ces vidéos, par Twitter. Ça c’est l’exemple médiatique.

Mais n’oublions pas qu’à l’ONU, les ONG sont de plus en plus souvent prises en compte. Un traité récemment entré en vigueur (même si resté non signé par les États-Unis) qui interdit l’utilisation des bombes à sous-munitions, est une initiative émanant d’Handicap International. Enfin, pensez-vous que le fiasco qu’a été le sommet de Copenhague aurait été perçu de la même manière sans l’influence de nouvelles formes de communications et de nouveaux médias, notamment sur le Web ? Je ne le pense pas. Mais si on compare l’organisation de ce sommet, ouverte aux ONG et plutôt démocratique, avec l’organisation des G20 ou des G8 par exemple, ne trouvez-vous pas que l’impression générale qui est donnée à l’opinion publique est intrigante et plutôt éloigné de la réalité (on a changé le système capitaliste financier, on a mis fin aux paradis fiscaux… lol) ?

À l’OMPI, la main-mise des grands groupes industriels est terminée. Celle-ci est depuis quelques années en profonde rénovation, sous l’influence de pays comme le Brésil et l’Argentine, mais aussi depuis son ouverture aux ONG, comme à Knowledge Ecology International ou à la Free Software Foundation Europe. Cette volonté avec l’ACTA de contourner cette assemblée, pourtant déjà peu démocratique, c’est faire violence à toute cette évolution, ce progrès.

Et justement, il faut que cette tentative soit vaine. On l’a dit, l’ACTA est négocié en secret depuis 2007 (au moment où la directive européenne IPRED2, Criminalisation des infractions à la propriété intellectuelle s’enlise). Heureusement, cela n’a pas empêché des fuites à répétition des documents de négociation. Chaque mois, plusieurs documents parviennent au public et révèlent les intentions nauséabondes des négociateurs de l’ACTA. C’est là l’une des caractéristiques les plus intéressantes de cette lutte de génération. Les outils que nous utilisons en partie pour nous défendre, sont parmi les outils qui justement sont la cibles de ce traité. Or ces outils, nous les utilisons au quotidien, pour nous exprimer, partager des idées, des images, des vidéos. Nous travaillons avec. Nous allons innover avec et nous allons entrer en compétition avec d’autres.

Ma conviction est que nous n’avons en aucune manière le droit de nous laisser piétiner et traiter de criminels lorsque nous nous révolterons de ne pas être libres de partager, de créer, de nous soigner ou de nourrir la planète.

Informez-vous !

Lien

• La Quadrature du Net
• Knowledge Ecology International (en)
• Michael Geist on ACTA (en)
• Le Monde Diplomatique : Propriété intellectuelle
• Act Up
• We Rebuild : ACTA
• Mes documents sur l’ACTA

Vidéo

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