Ce qu’on appelle l’Internet Libre, c’est cette vision du réseau restée fidèle à l’esprit fondateur d’Internet – une vision intimement liée à celle du Logiciel Libre. Un idéal mis à mal par certaines évolutions des pratiques et une évolution technique vers davantage de centralisation, donc à l’opposé du fonctionnement même d’Internet, où chacun est acteur (récepteur et émetteur, client et serveur). On dit que l’intelligence est à la périphérie, elle n’est pas dans le réseau et, niveau contrôle, niveau pouvoir, cela change tout.

Dans un Internet Libre, le pouvoir reste au niveau de l’utilisateur, du citoyen. Dans un Internet dénaturé, sorte de Minitel 2.0, le pouvoir s’accumule aux mains de quelques uns, qui deviennent de facto plus importants que les autres sur le réseau. Cela signifie aussi que le contrôle par l’État est rendu facile par la diminution du nombre d’acteurs à contrôler (un peu comme cela se passe avec Microsoft, une fenêtre ouverte à l’État pour mieux surveiller).

Cette mission, de préserver un Internet Libre, c’est un peu celle que s’est donnée FDN, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet. FDN, French Data Network, est une association, où chacun est en quelque sorte son propre FAI. Son président, Benjamin Bayart, a par exemple expliqué plus en détails ces aspects dans la conférence Internet libre, ou Minitel 2.0 ? Voilà pour le petit rappel du contexte pour savoir l’enjeu.

Ce dont je veux vous parler ici concerne le Web, sur lequel chacun peut désormais publier facilement. De la même façon, si on garde l’esprit d’Internet, chacun devrait publier sur le Web sur son propre site, avec ses propres moyens (et ainsi garder le contrôle) plutôt que faire appel à une autre personne (ou à une autre entreprise).

Malheureusement; là aussi les choses ne se passent pas de la même manière et on a également un mouvement vers plus de centralisation. À cet égard, des infrastructures comme Facebook sont effarantes. Plusieurs centaines de millions d’utilisateurs écrivent et publient chaque jour – en perdant complètement ou presque le contrôle de leurs données et publications. La conséquence au niveau d’Internet est immédiate : au lieu d’être acteur par soi-même, toutes ces personnes actives (car elles publient) perdent une partie de leur autonomie, donnée à Facebook. La même chose se produit sur les plateformes de blog ou de vidéos.

D’un côté, nous sommes de plus en plus nombreux à publier sur Internet – prenant ainsi la mesure de notre capacité d’expression devenue si grande grâce au Web, mais de l’autre nous sommes très nombreux à ne même pas contrôler tout ce que nous publions.

Si on regarde de l’autre côté du miroir, nous avons donc quelques acteurs qui concentrent la grande majorité des publications et qui ont donc tout le contrôle qui repose sur leurs épaules. Évidemment, ces acteurs ne le font pas par charité, mais bien évidemment parce qu’ils y ont un intérêt commercial.

Or, que vient faire la loi dans tout ça ? La loi est là pour rappeler les responsabilités de chacun. Quand je publie quelque chose sur ce blog. Je suis responsable de ce contenu, parce que non seulement je l’ai écrit, mais parce que j’ai tout le contrôle dessus. Par ailleurs, comme j’y autorise les commentaires – non pas par altruisme mais parce que c’est dans mon intérêt de pouvoir discuter de ce que j’écris avec les autres – c’est aussi de mon devoir de faire en sorte que mon blog ne serve pas à enfreindre la loi (diffamations etc.). Chaque blogueur a ses responsabilités.

Or comme nous le voyons, à force de vouloir concentrer la majeure partie du pouvoir et du contrôle aux mains de quelques uns, on concentre aussi les responsabilités. Et là, la loi peut faire beaucoup de mal.

En Italie récemment, des juges ont condamné Google pour sa part de responsabilité dans la mise en ligne d’une vidéo. La vidéo mettait en scène des jeunes tabassant une personne. Le contenu était litigieux. La police a demandé à Google de retirer la vidéo, ce qu’ils ont fait. Mais pour autant les juges n’ont pas épargné leur responsabilité. Pour Google, il s’agit d’une menace très sérieuse au Web et à la liberté d’expression.

J’ai l’impression de me retrouver un peu avec le problème de la presse vis-à-vis du Web. L’industrie de la presse crie partout qu’elle est garante d’une certaine pluralité des opinions et des expressions, et que leurs problèmes financiers (pas forcément dus au Web) sont un danger pour la démocratie.

« Cette dernière dispose d’un atout de poids dans le débat public. Quand elle juge son existence menacée, elle sonne le tocsin plus facilement qu’un ouvrier dont l’usine s’apprêterait à fermer. Et pour rallier chacun à son étendard, elle n’a qu’à prononcer la formule rituelle : « Un journal qui disparaît, c’est un peu de démocratie qui meurt. » L’énoncé est pourtant absurde, burlesque même. Se rendre à un kiosque suffit pour constater que des dizaines de titres pourraient cesser d’exister sans que la démocratie en pâtisse. Les forces de l’ordre idéologique perdraient même dans l’affaire quelques-uns de leurs commissariats. Cela ne rend pas illégitimes les inquiétudes des journalistes concernés. Mais des milliards de gens sur terre n’ont nul besoin pour défendre leur emploi de lui inventer d’autre vertu que celle de leur procurer un salaire. »
— « Notre combat », Serge Halimi, Le Monde Diplomatique, Octobre 2009.

La situation est assez analogue. Google, via YouTube, permet à chacun de pouvoir publier des vidéos (ce que chacun peut déjà faire lui-même à partir du moment où il est connecté à Internet) – donc il pèse dans la balance et se montre comme un puissant canal de liberté d’expression. Mais en même temps, ne nous voilons pas la face, YouTube est une vraie manne financière et commerciale. Derrière le slogan de Google, “Don’t be Evil” il y a des bénéfices faramineux.

C’est là que la récente décision judiciaire en Italie est intéressante et rappelle que la liberté d’expression ne va pas indépendamment des responsabilités qui incombent à chacun de respecter la loi. Et d’ailleurs, cette décision en Italie vient d’être renforcée par un arrêt français dont parlait Authueil :

« L’arrêt de la cour de Cassation du 14 janvier 2010, dit « arrêt tiscali » agite beaucoup le petit monde d’internet. Je crois que certains partent dans la mauvaise direction (parfois en toute mauvaise foi) en criant à la censure et à l’atteinte à la liberté d’expression.

Ce que dit cet arrêt, c’est qu’à partir du moment où on gagne de l’argent grâce aux contenus produits par les utilisateurs, il est normal que l’on soit aussi responsable juridiquement de ces contenus. Trop facile de prendre les avantages (le pognon) et de refuser les inconvénients (la responsabilité juridique). Un hébergeur, c’est celui qui héberge, c’est à dire qui assure le « stockage direct et permanent de données ». Ses revenus doivent relever de cette activité et d’elle seule. A partir du moment où il met de la publicité dont l’audience (et donc le niveau de revenus) dépend des contenus, il exerce une autre activité que celle d’hébergeur. Logique et imparable. »

On peut relever la même chose pour Google, comme l’explique Marc Rotenberg de l’EPIC (Electronic Privacy Information Center) :

“I don’t think this is really a case about ISP liability at all. It is a case about the use of a person’s image, without their consent, that generates commercial value for someone else. That is the essence of the Italian law at issue in this case. It is also how the right of privacy was first established in the United States.

The video at the center of this case was very popular in Italy and drove lots of users to the Google Video site. This boosted advertising and support for other Google services. As a consequence, Google actually had an incentive not to respond to the many requests it received before it actually took down the video.

[...] Also important is the fact that the New York judge who rejected the privacy claim, suggested that the state assembly could simple pass a law to create the right. The New York legislature did exactly that and in 1903 New York enacted the first privacy law in the United States to protect a person’s « name or likeness » for commercial use.”

Alors, quelle conséquence pour la liberté d’expression ? Selon moi, aucune. La conséquence est clairement identifiable pour Google etc. Mais la solution est toute trouvée : si chacun prend en main sa publication et donc prend toute la mesure de sa liberté d’expression, sans abandonner le contrôle qu’il a sur celle-ci, n’aurait-on pas fait un pas en avant vers plus de liberté, un pas vers des comportements responsables pour l’Internet libre ?

NB. Bon cela dit je viens de lire un peu plus à propos de ces deux décisions de justice… et je dois avouer que je ne suis pas sûr qu’elles soient toute deux vraiment tenables… À suivre.