Cette semaine, j’étais à Genève pour la Quatorzième session du Comité permanent du droit des brevets de l’OMPI, l’organisation mondiale de la « propriété intellectuelle » qui était l’occasion pour les Nations Unies de continuer à redéfinir le cadre du débat international sur les brevets, et plus globalement sur le rôle du système de « propriété intellectuelle » international, et son impact sur des questions aussi essentielles que le développement et l’innovation.

J’étais présent aux côtés de Karsten Gerloff, président de la Free Software Foundation Europe, qui avait déjà participé à notre contribution pour le Plan d’action de l’OMPI pour le développement. La FSFE est impliquée à l’OMPI depuis 2004, et contribue à cet élan porté par de nombreux pays notamment le Brésil et l’Argentine, pour conduire un changement des questionnements politiques de la propriété intellectuelle. Car, non seulement la notion même de propriété intellectuelle porte en elle une supposition idéologique, mais surtout son application au niveau global ne fait que renforcer son incapacité en l’état à conduire le progrès. La légitimité de son action est donc remise en cause par le contexte global, mais aussi par les avancées technologiques. On peut en effet toujours se demander si à l’ère de la reproduction numérique – quasi-infinie et à moindre coût -, limiter l’expansion du savoir a encore un sens.

C’est au sein de ce débat important, dont les contours ne sont pas encore tracés et toujours en changement, que se posait la question du rôle des brevets dans ce système complexe et hétérogène qu’est la « propriété intellectuelle ».

La semaine allait donc se dérouler au fur et à mesure que les délégations nationales et les organisations non-gouvernementales débattaient des documents issus des recherches menées par le secrétariat de l’OMPI. Documents qui eux-mêmes ont été préparés suite aux débats antérieurs, qui portaient assez généralement sur la nature du système international des brevets.

La semaine allait commencer par une proposition audacieuse du Brésil pour recalibrer le spectre d’application des brevets – un sujet qui d’ailleurs est très sensible pour les logiciels, puisque ce même comité des brevets avaient dans le passé tenté d’instaurer une harmonisation du système international, « vers le haut », c’est-à-dire en vérité un alignement sur le système américain qui a légalisé les brevets logiciels (même si cela est actuellement remis en cause par la Cour Suprême). Voir la pétition pour stopper les brevets logiciels en Europe.

L’un des points clés de la proposition du Brésil est mise en évidence par Glyn Moody.

The naïve assumption that providing IP title holders with stronger rights will, by itself, foster innovation or attract investments is no longer acceptable. The open and global economy has rejected this assumption and severely hit the very essence of the patent system, whereby a country would confer an artificial and temporary “monopoly” for the inventor in exchange of having the invention revealed allegedly benefiting the society. No such thing is currently taking place, with a few countries excepted. What, then, does a Member State get out of being part of WIPO ? If contributing to the welfare of the society does not constitute a major aspect of what a country could get out of being part of a member-driven UN Organization such as WIPO, what could it possibly be?

La Free Software Foundation Europe a donc participé à ce débat en s’impliquant sur trois sujets : la relation standards/brevets, le transfert de technologie, et le système d’opposition aux brevets. Continue →