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droit « à l’oubli »

cyberlaw:conf/ avec Lawrence Lessig ⚓

Lawrence Lessig, CC-BY R. Scoble

Vendredi 6 avril à Sciences Po, aura lieu le premier colloque du projet Cyberlaw. Au programme, une conférence de Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard et auteur de Code, and other laws of Cyberspace et bien sûr, The Future of Ideas. Lessig est également connu pour avoir fondé le mouvement Creative Commons et fait campagne pour une réforme du système de copyright, et plus récemment du système politico-financier américain.

Lawrence Lessig, “The Character of Cyberlaw Battles” Sciences Po, 17 heures (amphi E. Boutmy, sur inscription)

Au programme de la matinée du 6 avril également

  • Le futur du droit d’auteur, quelles innovations juridiques ?10h15 – 12h00
    • Michel Vivant, Professeur des Universités à Sciences Po et Directeur scientifique de la spécialité « Propriété intellectuelle »
    • Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique de Creative Commons France
    • David Laliberté, Research In Motion Limited (RIM)
    • Lionel Maurel, conservateur à la Bibliothèque nationale de France, auteur du blog S.I.Lex
  • Données personnelles & « Cloud Computing », un équilibre est-il possible ?12h30 – 14h00
    • Emmanuelle Bartoli, Chief Legal Counsel Data Protection and Security, Atos
    • Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
    • Philippe Gilliéron, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Lausanne, collaborateur chez BCCC Avocats


La fin de la vie privée sur facebook

Enfin ! la vie privée devient sujets d’actualité et d’inquiétudes, dans un monde où chacun est suivi continuellement par des entreprises et par l’État. Avec une interconnexion croissante et l’échange d’information par les réseaux qui s’étend, nous pouvons potentiellement partager avec le monde entier, en toute transparence et instantanément, nos moindres faits et gestes. Internet étire désormais sa toile jusque dans nos téléphones portables.

Alors, forcément, ça crée des ruptures. Les conséquences se font sentir au-delà de la technologie, ce sont nos comportements qui changent. Aujourd’hui, on a tendance à tout partager, à tout montrer, à tout publier. Il semble que ma génération ait surpassé un certain complexe de la vie privée, de l’intimité.

Est-ce vraiment le cas ?

Peut être pas, car en dépit de ces nouvelles pratiques sociales sur le Web, la vie privée reste au centre des préoccupations. Les récents débats sur le droit à l’oubli révèlent que l’on commence à se poser des questions sérieuses sur l’avenir de ces données que nous « laissons traîner » volontairement sur Internet.

picture, big brother

Facebook, big brother ?

Ainsi, beaucoup s’insurgent contre la nouvelle politique de Facebook concernant la confidentialité. Mark Zuckerberg, fondateur et dirigeant de Facebook, vient même de déclarer

The Age of Privacy is Over
ReadWriteWeb

Alors, sur Facebook, point de vie privée. Tout est public. Moi, je jubile. C’est une très bonne nouvelle, mais beaucoup ne pensent pas comme moi.

Remettons-nous donc un peu dans le contexte. Début décembre, Facebook met à jour les options de vie privée, avec des nouveaux paramètres, par défaut largement moins “protecteurs vis-à-vis de la vie privée”. C’est-à-dire que beaucoup de choses qui auparavant étaient accessibles uniquement à un cercle restreint de relations (votre « liste d’amis »), se trouvent à la portée de tous. Quand on sait que la grande majorité des gens utilisent les paramètres par défaut, il y a de quoi se fâcher. Car en effet, une quantité phénomènale de données et d’informations qui étaient sur Facebook mais qui étaient destinées à rester privées, est soudainement rendue publique. Même les photos personnelles de Mark Zuckerberg étaient désormais accessibles à tous (et certainement pas par maladresse). Avec les nouveaux paramètres, notamment avec le « partage avec les amis d’amis », potentiellement tout ce qui est sur votre profil est visible par n’importe qui.

Oui, ça veut dire les photos de soirées que vous avez publiées, maintenant votre patron, votre professeur ou votre oncle les verront.

Alors comment en est-on arrivé là ? Qu’est-ce qui explique ce changement brutal ? Comment s’en sortir ?

La première erreur, ça a été de considérer en premier lieu qu’on pouvait parler de vie privée. Kaliya Hamlin se demandait : Peut-on encore parler de vie privée sur Facebook ?

Facebook est principalement un outil de partage. La grande différence avec d’autres outils de partage, comme Youtube qui partage des vidéos, c’est que le partage est focalisé non sur le contenu mais sur les individus. La façon dont s’y organisent les flux se focalise moins sur ce qui est dit que sur celui qui le dit et ceux à qui le message est destiné.

Néanmoins, cela ne change pas le fait que le contenu qui est partagé, est publié. Comme lorsque vous publiez une vidéo sur Youtube, ce que vous publiez sur Facebook est public. Alors à partir de là, toutes les discussions sur la vie privée ou sur la protection des données, est illusoire, contradictoire et un peu ridicule.

Par conséquent, certains ont parlé de trahison. Facebook aurait en quelque sorte rompu un accord tacite qu’il avait avec ses utilisateurs. En effet, beaucoup de personnes ont commencé à utiliser Facebook en pensant que c’était un outil, non pas de publication, mais un outil pour communiquer avec des personnes proches, des amis, ou les membres d’un réseau relativement restreint. Dans l’esprit de départ, effectivement, c’était un peu ça, car il s’agissait essentiellement d’un réseau d’étudiants. Donc la sensibilité des données était moindre. Vos photos de soirées étudiantes, au final cela vous importe peu que tous les autres étudiants de votre université puissent les voir, puisque de toute façon ils y étaient certainement.

Alors qu’est-ce qui explique ce changement brutal ? Eh bien, cela vient du fait que vous ne contrôlez pas Facebook. C’est un site web avec, derrière, des intérêts commerciaux. D’ailleurs, il n’y a pas forcément des gens sans arrières pensées et la motivation va au-delà de la simple recherche de profit… Ce qu’il faut retenir, c’est que les gens qui ont utilisé Facebook dans une optique compatible avec le respect de leur vie privée, se sont trompés. Techniquement, la vie privée a besoin d’un certain nombre d’encadrements que la loi notamment est là pour faire respecter. Par exemple, la loi française protège la correspondance privée. C’est-à-dire que ce que vous échangez par courrier ou par email, relève de la correspondance privée et que par conséquent ni La Poste, ni votre fournisseur de messagerie, n’ont le droit de violer cette correspondance. Plus précisément, ils n’ont pas le droit de lire vos courriers et ils n’ont pas le droit de les modifier. D’ailleurs, pourquoi mettez-vous une enveloppe lorsque vous envoyez une lettre ? C’est là une mesure technique que vous prenez, afin de protéger votre correspondance privée.

Sur Internet, les même règles s’appliquent. La loi s’applique également. Mais le problème, c’est que tout le monde a oublié de prendre les précautions techniques qui s’imposaient pour protéger sa vie privée. Pourquoi personne n’utilise « d’enveloppe » virtuelle pour ses courriers électroniques ? Vous rendez-vous compte que chaque email que vous envoyez peut potentiellement être lu par de multiples intermédiaires ? Il existe des précautions techniques que vous pouvez prendre.

Sur Facebook, ces précautions techniques pouvaient exister. Mais elles étaient illusoires. Puisque vous ne les contrôlez pas. En effet, les données publiées sur votre profil sont stockées sur des serveurs aux États-Unis. D’ailleurs quand vous supprimez une photographie qui était sur Facebook, il s’avère que le temps écoulé entre votre demande et le moment où la photo est effectivement supprimée est très long. Le fait est que vous n’avez aucun moyen de le vérifier. Confier la protection de votre vie privée à des paramètres informatiques que vous ne contrôlez pas, et qui sont contrôlés par une entreprise dont le business se base sur vos données, cela n’a pas de sens. Vous ne pouvez pas faire confiance à Facebook pour le respect de votre vie privée.

C’est pourquoi, si on continue à penser qu’il peut y être question de vie privée, on continue à être dans l’erreur et à se confronter potentiellement à des problèmes à chaque fois que Facebook décidera d’appliquer des changements à la politique de confidentialité, ou aux conditions d’utilisation, etc.

picture, big brother

unknown

C’est d’autant plus probable, que Facebook cherche à faire de l’argent, et n’y est pas encore parvenu. Mon sentiment là-dessus est que Facebook doit s’ouvrir encore un peu plus, aller davantage vers le tout public, en sorte il faut que Facebook se rapproche de Twitter s’il veut capter plus d’information, plus d’audience, plus de pertinence, plus de contenu… et donc certainement plus de revenus publicitaires.

D’autre part, cette préoccupation soudaine pour la vie privée m’apparaît bien ridicule pour deux raisons. La première est que si à cette heure, il fallait dresser un bilan des menaces de notre vie privée, je ne placerais certainement pas Facebook en priorité… Il y a le fichage des citoyens (parfois illégal) par l’État, et quant au profilage des consommateurs, je pense que votre banque peut en connaître un rayon sur vous rien qu’avec votre carte bleue. La deuxième raison, c’est que cette inquiétude soudaine est en totale inadéquation avec les comportements. Supposons que par défaut, vos publications sur Facebook restent accessibles uniquement à vos « amis ». Étant donné que la plupart des personnes qui utilisent fréquemment Facebook ont au minimum 150 amis, on ne peut pas vraiment parler d’informations privées.

Alors pour terminer, comment s’en sortir ? Mon conseil c’est de toujours bien garder à l’esprit que ce qu’on publie est public et que sur Internet, tout ce que vous ne contrôlez pas, est définitivement hors de votre portée. Le réseau n’oubliera rien. Il faut apprendre à maîtriser ce que l’on publie, et surtout garder ce qui est intime hors du Web public. Il n’est pas impossible de partager vos photos avec vos amis. Vous n’êtes pas obligés de passer par Facebook pour cela. Vous pouvez envoyer ces photos par pièce jointe par mail, vous pouvez les envoyer par votre messagerie instantanée (avec Jabber de préférence).

Et il faut accepter les règles du jeu. Entrer sur un réseau social de publication à la Facebook, Twitter, Identi.ca, c’est accepter de devenir un individu à l’intérieur de ce système, qui comme tout objet social, peut faire l’étude d’analyse, voire intéresser des entreprises pour y faire du marketing. C’est un espace public, votre vie privée n’a rien à y faire. Acceptez les règles du jeu, poussez-vos paramètres vers toujours davantage de publicité et vous verrez, vous profiterez pleinement de Facebook.


This log was also translated in English and published on my blog at Free Software Foundation Europe.

Le droit à l’oubli numérique abordé au Forum de la Gouvernance de l’Internet

Je suis abasourdi par la rapidité avec laquelle le débat sur le « droit à l’oubli » numérique progresse. La semaine dernière ce n’était encore qu’un petit atelier à Sciences Po. Puis je découvre que c’est en fait une proposition de loi française. Mais comme évidemment toutes ces questions de régulations sont peu efficaces à l’échelle nationale, la ministre du numérique, NKM, a plaidé sa cause au niveau international lors du Forum de la Gouvernance de l’Internet qui se tenait en Égypte.

J’ai lu le bref discours que notre ministre y a tenu. On peut notamment y lire ceci,

Au Etats-Unis, 35% des recruteurs déclarent avoir éliminé des candidats pour cause de propos ou de photos sur Internet jugés déplacés. En France, 78% des jeunes de 18 à 24 ans, qui sont pourtant les plus enclins à dévoiler des pans de leur intimité sur Internet, jugent que la protection de la vie privée y est insuffisante.

Cela fait bien évidemment référence à ce que les jeunes publient sur les sites comme facebook.

D’un côté on parle de photos ou de propos publiés sur un site, de l’autre on parle d’intimité, et de protection de la vie privée qui serait insuffisante.

Mais comment peut-on se plaindre que ce qui est publié mette à nu l’intimité de son auteur ?! C’est complètement surréaliste ! Si demain je publie un livre, je dois assumer mes propos, et ce même dans quelques années. Mais je ne peux pas me plaindre que ce que j’écris dans ce livre mette à nu mes opinions, mes idées. C’est même le but de publier !

Je maintiens que ce droit à l’oubli est une très mauvaise idée qui passe à côté du vrai problème. L’enjeu pour moi doit être défini comme cela,

  • ce que les gens publient sur Internet est public.
    • S’ils publient avec un site ou un service qui ne leur garantit pas le contrôle de ce qu’ils publient, alors il faut tout de même instaurer un contrôle minimum sur ces sites pour respecter la volonté de l’auteur (cette problématique est adressée par la loi informatique et liberté, mais devrait être renforcé notamment à l’international)
    • C’est pourquoi le mieux est de publier avec des services dans lesquels on peut avoir confiance, sur lequels on exerce un véritable contrôle.
    • Exemple: je veux publier quelque chose mais je ne veux pas pour autant que Google le référence. Si je publie moi-même je peux garantir que Google ne référence pas ma publication.
  • Ce qui est intime et relève de la vie privée doit rester privé et n’a pas vocation à être publié. Les outils et services que vous utilisez doivent vous garantir le contrôle et la protection de cette intimité et des données personnelles. Le mieux pour cela est d’utiliser des Logiciels libres et des services réseaux décentralisés (comme Jabber pour la messagerie instantanée).
    • Exemple: vos données personnelles n’ont rien à faire sur facebook, qui est un site de publication. Votre correspondance privée n’a rien à faire sur facebook, surlequel vous n’avez aucune garantie ni aucun contrôle. Votre courrier est une donnée personnelle, c’est la correspondance privée et sa protection est garantie par la loi.

# Pour en savoir plus sur qu’est ce droit à l’oubli en substance, consultez le compte-rendu du député Lionel Tardy.