politique

ACTA : Ne vous en faîtes pas, on s’occupe de vous !

Voici ce que la vice-présidente de la Commission européenne a à nous dire sur l’ACTA :

À lire :

Le gouvernement français, filiale de la politique américaine, branche de Microsoft.

“Politics is the entertainment branch of industry.”
– Frank Zappa

WikiLeaks vient de publier de nouveaux extraits des milliers de câbles diplomatiques en sa possession. Depuis presqu’un an que l’organisation fait débat, nous commençons à voir de plus en plus un usage intelligent de cette ressource. J’en prends pour exemple la récente compilation faite par Knowledge Ecology International des extraits faisant mention de « free software » et de « open source ». Ou comment la politique américaine est totalement influencée par quelques lobbys. Ce n’est pas nouveau, par exemple PC INpact avait fait mention du rôle joué par les américains dans le soutien apporté à la loi Hadopi.

J’ai relevé quand même un extrait intéressant…

France | Embassy Paris | 05/04/07 | U.S. Economic Stakes In France’s Presidential Elections: Less Than Meets The Eye?

¶7. (C) Finally, Segolene Royal’s flirtation with the open source community contrasts with Sarkozy’s expressed concern for ensuring the defense of intellectual property in the digital environment, and fair competition between open source and proprietary software. A UMP government likely would be a more sympathetic partner for working through issues — such as the interoperability question associated with last year’s digital copyright law – that have an important impact on innovation in the digital environment.

Notons au passage que la soi-disante relation, heu… bienveillante, de Ségolène Royal avec la communauté du logiciel libre est bien exagérée… quant à Sarkozy se souciant d’une concurrence non faussée entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, c’est totalement fantaisiste !

Cela dit, l’ambassade américaine a raison sur un point : la question de l’interopérabilité soulevée par la loi DADVSI est importante pour l’innovation et la liberté dans « l’environnement numérique ». Sauf que c’est justement l’UMP qui mettait en péril l’innovation, en surprotégeant les mécanismes de contrôles d’usage (DRM) !

Morale : les américains voient avec bienveillance les actions d’un gouvernement qui met en péril l’innovation dans son pays (donc relativement à l’avantage des autres pays…). Du point de vue de l’innovation sur Internet et des logiciels libres, on ne pourra pas leur enlever qu’ils auront presque tout essayé…

Mise à jour : Presqu’au même moment, Glyn Moody souligne à quel point Sarkozy est prêt à aller, Liberty, Equality, Fraternity, Monopoly

Le ministère des affaires étrangères a fait savoir que la France ne souhaite pas signer de déclaration de l’ONU favorable à la défense des droits de l’Homme sur Internet tant qu’il n’y aura pas de consensus sur le fait que la liberté d’expression et de communication ne prime pas sur les autres droits, en particulier la propriété intellectuelle.

Car le gouvernement a beau jeu de rappeler que « la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle » sont tous des droits fondamentaux de même niveau, et que « la France estime qu’il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre ces droits« .

Au passage, j’en profite pour signaler que cela contredit totalement la décision du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel, sur la loi Hadopi. Je cite

12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :  » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi  » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à [Internet] ;

15. Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant… les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d’édicter des règles de nature à concilier la poursuite de l’objectif de lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet avec l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ; que, toutefois, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ;

Internet : l’État français n’apprend-il rien ?

Alors que la Neutralité du Net revient dans le débat politique, l’État français, ici par l’intermédiaire d’Éric Besson, ministre de « l’Économie numérique », s’illustre à nouveau dans son incapacité à envisager les promesses de l’avenir, que la Neutralité du Net et Internet permettent de concrétiser… Avec la soumission aveugle aux intérêts de certains.

L’histoire se répète, et la France va-t-elle encore manquer d’importants virages économiques, démocratiques et techniques, comme ce fut le cas en 1977 ?

L’administration des PTT n’a pas ménagé ses critiques envers un concept qui s’éloigne radicalement de sa propre philosophie des réseaux. […] Les dirigeants de l’avenue de Ségur ont réalisé qu’un réseau ouvert, géré par ses utilisateurs, n’est guère compatible avec le monopole des PTT et pose bien trop de problèmes de facturation. […] Cyclades vient donc d’être sacrifié sur l’autel d’une forme de réalisme.

AB & PG

Code Source, hebdomadaire de l'INRIA

Ne laissez pas les négociateurs d’ACTA vous rouler dans la farine

Par Philippe Aigrain (English version), CC BY-SA

Faisant face à la montée d’un débat critique, les négociateurs de l’accord international commercial ACTA, et, en Europe les gouvernements qui leur donnent un mandat de négociation construisent un rideau de fumée. Ils répètent aux critiques venant de divers segments de la société civile (défenseurs des libertés et des droits, mouvement d’accès aux médicaments et aux connaissances) de ne pas se faire de souci. Tout est pour le mieux, le processus n’est pas moins démocratique que d’habitude, les droits et libertés ne seront pas plus mis en danger qu’ils ne le sont déjà, rien n’allant au-delà de l’acquis communautaire en matière d’exécution des droits ne sera inclus dans le traité, l’accès aux connaissances et à la santé ne quitte jamais leurs pensées, Internet restera ouvert, etc.

Ne vous laissez pas rouler dans la farine. Des éléments précis ont été dévoilés montrant que :

Quand un processus est à ce point hors du contrôle démocratique, quand il est si potentiellement dangereux pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux, si évidemment construit pour les besoins de quelques intérêts privés et du fanatisme du contrôle, quand ce processus a tant de chances de devenir encore pire dans le futur, le temps n’est plus à la limitation de dégâts. ACTA doit être stoppé, point. Dites-le à vos amis, à vos parlementaires nationaux et européens, à vos gouvernements si vous avez une occasion de leur parler. S’il y a une élection prévue faites savoir que vous ne voterez jamais pour un candidat qui ne s’engagerait pas à l’arrêt définitif des négociations ACTA et à refuser tout nouveau mandat pour ce type d’accord international.