C’est depuis 1873, par opposition d’une chambre monarchiste à un président pro-républicain, que le Président de la république ne peut plus s’adresser aux Assemblées. La question n’est pas remise en cause avec l’effacement du Président. Mais la question resurgit alors sous 1958 mais rencontre l’opposition de la SFIO, dont Guy Mollet. Jusqu’ici, aucun président n’avait repris la proposition à son compte.
Nicolas Sarkozy a signifié son intention de modifier l’article 18 de la Constitution. On a découvert avec consternation que la presse en faisait la décision majeure de la révision constitutionnelle. Pourtant, cette modernisation est bienvenue sans doute, mais elle n’est pas essentielle et ne changera rien à l’équilibre ou au déséquilibre entre les pouvoirs. Aujourd’hui le Président peut faire tout ce qu’il veut dans les limites de la Constitution et de l’opinion. Cette proposition ne lui apporte aucun pouvoir supplémentaire. Ce n’est donc pas nécessairement un sujet majeure mais en tout état de cause cela ne change pas ni la nature du président ni la position du parlement au sein des institutions.
Cela est d’autant plus surprenant que la résurgence émane de parlementaires. Ils demandent que le Président puisse leur dire ce qu’il veut n’importe où sauf devant eux. Il va de soi que les formules pratiquées par la Cinquième république depuis longtemps par lesquelles le Président invite des journalistes dans son bureau ou intervient sur la télévision ou la radio sont bien plus confortables que d’aller devant un public le plus critique qui soit : les parlementaires. On ne peut se permettre d’aller à la tribune du Parlement seulement pour tenir un discours tiède. Il doit dire des choses substantielles et significatives et si le discours n’est pas jugé par les parlementaires d’abord, par la presse ensuite, à la hauteur de l’évènement, cela va à l’encontre du Président.
À cela, le second type d’argument est que avec Nicolas Sarkozy, le président se rendrait toutes les semaines devant les assemblées. Il va de soi que si un président abusait, banalisait, cette procédure, il court un risque. Faut il déduire que les socialistes craignent à ce point d’être subjugués par la parole présidentielle ?
On ne peut recevoir à l’Assemblée quelqu’un qui a le droit de la dissoudre. Qui peut croire qu’un Président pourrait dissoudre uniquement si les applaudissements étaient peu enthousiastes ? D’autant plus que la dissolution est un instrument à manier avec précaution, Jacques Chirac l’a montré bien pédagogiquement.
Mais l’Assemblée a le droit de dissoudre le Premier ministre. En vérité, lorsque Zapatero, Merkel, Brown, se présentent devant leurs assemblées, le risque qu’ils ont d’être renversé est de zéro parce que dans les démocraties majoritaires on ne renverse pas le gouvernement de la sorte.
Ce n’est pas simplement parce que les arguments contre ne sont pas convaincant que la réforme peut être jugée bonne, c’est parce que la réforme est bonne en elle même. Aussi bien dans des circonstances exceptionnelles ou normales, le fait que le Président se rendre à l’Assemblée est bénéfique. Lire l’allocution du 23 avril 1961 au moment du putsch des généraux, De Gaulle réduit à néant cet attaque potentiellement dangereux. Ce discours est prononcé à la radio et la télévision. N’est-il pas normal qu’il le fit au Parlement, lieu même où s’incarne la démocratie, puis diffusé ?
Lorsqu’en 1990 François Mitterrand adresse un message au Parlement à propos de la Guerre du golfe, donnant lieu à l’engagement de la responsabilité du premier ministre autour du consensus présidentiel. Il a fallu utiliser ce subterfuge alors qu’il aurait été plus simple que le Président aille lui même expliquer sa politique, que ceci fasse ensuite l’objet de discussions.
Même pour les circonstances ordinaires cela est utile. Que le président de la république aille à l’Assemblée nationale pour tirer le bilan de l’année écoulée et annoncer ses intentions pour l’année qui vient est bien normal.
Le seul véritable danger lié à cette réforme, réel, serait une dégénérescence de la fonction présidentiel vers celle du premier ministre, qui étoufferait encore davantage le chef du gouvernement. Si le président se rend fréquemment à l’Assemblée nationale ou au Sénat et que ses propos sont substantiels on peut s’interroger sur la fonction du Premier ministre et la nature présidentielle. Mais cela n’est pas décisif. Premièrement, le Président n’irait pas souvent, pour défendre tel ou tel projet de loi, c’est le monopole du gouvernement. Deuxièmement, le discours présidentiel peut être organisé dans des conditions satisfaisantes sans pour autant créer de confusion. La logique voudrait que le Président prononce son message lui même puis quitte l’hémicycle. En cas de débat, on pourrait conclure à un vote, et cela dépendrait uniquement de la volonté des parlementaires, y compris et avant tout ceux de l’opposition. Les parlementaires ont les instruments pour en fonction des circonstances exiger un débat, un vote, ou les deux.
En conclusion, cette réforme de modernisation conduirait à une revalorisation du Parlement, forum normal de la démocratie.
